Régie foncière. Exercice 2024. Modification budgétaire n° 1. Arrêt.
Vu l’arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales;
Vu sa délibération du 20 novembre 2023 arrêtant le budget de la régie foncière pour l’exercice 2024;
Considérant que la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal a arrêté le budget 2024 de la Régie foncière de Tournai a été approuvée par les autorités de tutelle le 14 février 2024;
Considérant que le collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant que des travaux de rénovation sont envisagés dans l'immeuble sis à Warchin, Vieux Chemin d'Ath, 199 (logement + salle) pour un montant estimé de travaux à 880.000,00 € financés entièrement par emprunt;
Sur proposition du collège communal;
Par 34 voix pour et 1 abstention;
DÉCIDE
de modifier le budget de la régie foncière pour l’exercice 2024 en fonction des travaux à effectuer à :
- DÉPENSES : 100/24301 - Travaux de rénovation immeuble sis 199 au Vieux Chemin d'Ath à Warchin : 880.000,00 €
- RECETTES : 100/17101 (financement des travaux par emprunt en part propre) : 880 000,00 €.
La modification établit donc le total des recettes à 1.593.500,00 € et le total des dépenses pour l’exercice 2024 à 1.592.000,00 €.
La présente délibération sera soumise à l’approbation de l’autorité de tutelle.