Trois-Ponts
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Procès-verbal de la séance publique du 27/10/2022. Approbation. https://www.deliberations.be/trois-ponts/decisions/14-novembre-2022-20-15/proces-verbal-de-la-seance-publique-du-27-10-2022-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
14 novembre 2022 (20:26)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance publique du 27/10/2022. Approbation.

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Par 8 voix pour et 1 abstention (Godefroid), APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 27 octobre 2022.


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