Trois-Ponts
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Règlement-taxe sur les chalets de vacances. Abrogation. https://www.deliberations.be/trois-ponts/decisions/14-novembre-2022-20-15/reglement-taxe-sur-les-chalets-de-vacances-abrogation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
14 novembre 2022 (20:26)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Finances

Règlement-taxe sur les chalets de vacances. Abrogation.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement-taxe sur les chalets de vacances adopté en date du 28/09/2018 ;

Considérant qu'il est préférable de viser les chalets de vacances, d'agrément et les caravanes isolées dans le même règlement-taxe que les secondes résidences ;

Vu la délibération proposée ce jour sur le règlement-taxe sur les secondes résidences ;

A l'unanimité, DECIDE d'abroger le règlement-taxe sur les chalets de vacances en date du 1er janvier 2023.


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