Séance publique du Conseil

28 avril 2026 (20:00)

Point N° 17

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Correspondance.

DECIDE :

Correspondance.

Notes et interpellations :

Le Président informe le Conseil communal de la décision du Collège du 13 avril 2026 ayant pour objet l'actualisation du contrat "Publipension pour les statutaires" décidant :

- de donner son accord quant à la simulation de plan de financement de ce 08/04 fournie par BELFIUS, laquelle prévoit le versement d'une prime unique de 150.000,00 € dans le fonds ;

- d'inscrire le crédit nécessaire de 150.000,00 € dans la prochaine modification budgétaire, sachant qu'une nouvelle provision de 125.000,00 € a été constituée à cet effet à la clôture des comptes 2025.