Divers et questions orales d'actualité

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

Dossier SharePoint – Questions orales

3/ RETROACTES :

La matière est régie par les articles 75 et 77 du R.O.I. du conseil communal (Chapitre 3 - Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal).

4/ ANALYSE :

• 3 décembre 2023 : réception de la question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE relative aux réponses du Collège du 28 novembre 2023 suite à des questions écrites du 25 octobre 2023 concernant le rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 du Centre Culturel (Annexe 01)
• 7 décembre 2023 : réception de la question orale de M. Henri BORREMANS relative à la pollution au PFAS (Annexe 02)
• 7 décembre 2023 : réception de la question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY relative à la pollution au PFAS (Annexe 03)
• 7 décembre 2023 : réception de la question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE relative à la réponse reçue lors du Conseil communal du 13 novembre 2023 concernant le débordement du cana des 13 et 14 novembre 2010 vers la rue des Déportées et le centre de Tubize (Annexe 04)

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : / 

Décision :

Question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE : " Réponses du Collège du 28 novembre 2023 suite à des questions écrites du 25 octobre 2023 concernant le rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 du Centre Culturel "

M. Jean-Pierre FUMIERE présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, par courrier du 28 novembre 2023 (en annexe), j’ai obtenu les réponses du Collège qui faisaient suite à mes questions écrites du 25 octobre 2023, ces questions étaient relatives au rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 du Centre culturel (en annexe) qui relève entre autres que l’installation électrique présente des infractions et des risques pour la sécurité des travailleurs.

Voici le contenu de ce courrier reprenant mes questions et les réponses du Collège :

- Question : Toutes les constatations et recommandations reprises au chapitre II du rapport ont-elles été rencontrées et levées ?

Réponse : Non

- Question : Le rapport d'analyse de risque relève dans sa conclusion qu'un plan des actions correctives doit être pris par le client avec les différentes personnes responsables. Un plan reprenant des actions correctives a-t-il été réalisé par la Ville et les différentes personnes responsables ?

Réponse : Non, c’est programmé.

- Question : Dans le cas où toutes les constatations et recommandations reprises au chapitre II du rapport n'ont pas été résolues, quelles sont celles qui doivent encore être levées, leurs coûts et le calendrier des travaux prévus ?

Réponse : Toutes les infractions doivent être levées, les crédits doivent être prévus, un marché public doit être lancé.

- Question : Le Collège communal trouve-il normal et acceptable que les organes de gestion n'ont pas été informés du rapport d'analyse de risque du 12 avril 2022 qui indique dans sa conclusion « que l'installation électrique présente des risques pour la sécurité des travailleurs du Centre culturel ?

Réponse : Il s'agit d'un marché public géré par la Ville puisque le bâtiment est communal. Il y a lieu de mettre en place une meilleure communication envers le locataire, soit le Centre Culturel de Tubize.

- Question : Pourquoi le CPPT et les organisations syndicales n'ont-ils pas été informés que « l'installation électrique du Centre culturel présente des risques pour la sécurité des travailleurs » ? Aujourd'hui, le CPPT et les organisations syndicales sont-elles informées de la situation ?

Réponse : Le Centre Culturel de Tubize ne dispose pas d'organisations syndicales, ni de CPPT pour son personnel.

- Question : Vu le contenu du rapport de prévention incendie du 23 février 2021, du rapport d'inspection des installations électriques du 24 février 2022 et du rapport d'analyse de risque du 12 avril 2022, je souhaite savoir qui est l'employeur responsable de la sécurité du bâtiment communal Centre culturel, le responsable de la gestion journalière de la Ville, le Collège communal ou les organes de gestion du Centre culturel ?

Réponse : Le bâtiment est communal et est donc sous la responsabilité du Collège communal. La sécurité du bâtiment est de la responsabilité du propriétaire, soit le Collège communal, et du locataire, soit le Centre Culturel de Tubize, dans le cadre de son utilisation.

Mes questions :

1. Suite à ma question orale au conseil communal du 9 octobre 2023, je sais puisqu’il s’agit d’un bâtiment communal que le Centre culturel et son conseil d’administration n’ont pas reçu le rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022, le CA ne pouvait donc pas savoir que l'installation électrique du Centre culturel représentait un risque pour la sécurité des travailleurs. Suite aux réponses reçues du Collège le 28 novembre 2023, je sais que la sécurité du Centre culturel est de la responsabilité du propriétaire, soit le Collège communal. Je souhaiterais donc savoir si le Collège communal a été informé du rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 du Centre culturel pour décider des actions correctives à apporter. Si oui, je souhaiterais obtenir la date du PV Collège où le rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 du Centre culturel a été présenté et où des actions correctives pour supprimer les infractions ont été décidées.

2. Comme il s’agit de sécurité du personnel et de la salle de spectacle qui accueille 600 personnes quasiment toutes les semaines, pourriez-vous expliquer pourquoi, depuis plus d’1an ½, rien n’a été entrepris par la Ville pour lever toutes les infractions reprises au rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques basse tension du Centre culturel ?

3. A ma question, dans le cas où toutes les constatations et recommandations reprises au chapitre II du rapport n'ont pas été résolues, quelles sont celles qui doivent encore être levées, leurs coûts et le calendrier des travaux prévus il m’a été répondu, toutes les infractions doivent être levées, les crédits doivent être prévus, un marché public doit être lancé.                                                                                                                                       

Comme il s’agit d’un rapport d’analyse de risque relevant des problèmes de sécurité, datant d’avril 2022, n’aurait-il pas été plus que nécessaire de prévoir la mise en conformité du Centre culturel au budget 2023 ?

4. Quand toutes les infractions reprises au rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques basse tension du Centre culturel seront-elles enfin levées ?

5. A ma question, qui est l'employeur responsable de la sécurité du bâtiment communal Centre culturel, le responsable de la gestion journalière de la Ville, le Collège communal ou les organes de gestion du Centre culturel ? Il m’a été répondu : La sécurité du bâtiment est de la responsabilité du propriétaire, soit le Collège communal, et du locataire, soit le Centre Culturel de Tubize, dans le cadre de son utilisation. En un mot le responsable de la gestion journalière n’est responsable de rien, cette réponse est-elle bien correcte ?

6. Le Centre Culturel doit disposer d'un « registre de sécurité » pouvant être en tout temps consulté par l'agent chargé de la surveillance, ou par un représentant du Bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Le registre de sécurité compile, l'intégralité des contrôles, réalisés par l'exploitant ou par des organismes agréés/compétents en matière d'installations techniques et de prévention incendie. Je sais via une réponse de la Ville du 10 novembre 2023 que le registre de sécurité est en cours de finalisation. Je souhaite donc savoir quand le Centre Culturel disposera-t-il enfin d'un « registre de sécurité » règlementaire ?

Merci pour vos réponses. Merci de bien vouloir acter mon intervention et vos réponses au PV. »

M. Pierre ANTHOINE répond comme suit :

" Le rapport d’analyse de risque n’a pas fait l’objet d’un point Collège. La Ville a effectué plusieurs marchés publics pour la mise en conformité des bâtiments communaux, dont le Théâtre du Gymnase. Nous avons reçu des états d’avancement de ces travaux. Pour le Centre culturel, il ne restait qu’un travail à réaliser en « prévention incendie », fait depuis. Mais, une des sociétés mandatées pour cette mise en conformité a demandé à un organisme de contrôle agréé de venir contrôler le travail réalisé. Il en ressort quelques manquements et plusieurs recommandations, j’y reviendrai. La Ville n’est pas liée à cet organisme de contrôle, n’a pas demandé cette analyse et le rapport que vous avez joint en annexe n’est d’ailleurs pas adressé à la Ville. Seul un agent de la ville était présent. Suite à la transmission de ce rapport, j’ai demandé à la personne en charge de la maintenance du bâtiment de reprendre la liste et de faire le point sur les éléments qui nécessitent encore une intervention. Car, quand vous analysez le document reçu, en dernière page, vous trouvez un tableau reprenant les "critères retenus pour l’évaluation": Tout se qui se situe en dessous de 20, aucune mesure n’est nécessaire. Ce qui se situe entre 20 et 70, un risque est possible et donc une attention est requise. Entre 70 et 200, risque moyen, des mesures sont requises et au-delà, soit améliorations immédiates soit arrêt des activités. Nous avons 9 éléments sur 25 au-dessus de 70 et 1 élément au-dessus de 200. Sur les 9, 3 ont été solutionnés et également celui au-dessus de 200. Sur les 6 restants, nous devons investir dans de nouveaux parasurtenseurs, effectuer une analyse de foudre pour déterminer si un système de protection est nécessaire, effectuer un contrôle par thermographie, remplacer des blocs multiprises, mettre un scellé sur une protection différentielle et placer une boîte de dérivation. Ensuite, nous nous attaquerons aux éléments ayant obtenu une note comprise entre 20 et 70. De son côté, le service Travaux de la Ville :

- analysera tous les dossiers afin de pouvoir les prendre en main, vu qu’il y a eu transfert des compétences en septembre de cette année ;

- établira un listing de tous les contrôles et entretiens de tous les bâtiments communaux (en cours) afin de faire le point sur la conformité des bâtiments communaux ;

- soumettra ce listing complété au Collège communal afin que celui-ci soit mis au courant de la situation à ce jour ;

- établira une programmation et prévoir les budgets nécessaires.

A l’heure actuelle, le service ne peut donner de timing concernant ces points.

Concernant votre question 5, comme il a été dit, le bâtiment est un bâtiment communal. La ville est responsable du bâtiment et le centre culturel endosse une responsabilité quant à son utilisation. Un projecteur est mal fixé et blesse quelqu’un, le centre culturel est responsable. Le toit s’envole et endommage une habitation, la ville est responsable. Enfin, le registre de sécurité sera finalisé dans le courant du premier trimestre 2024. "

M. Jean-Pierre Fumière réplique comme suit :

Merci pour votre demande, si toute la réponse pouvait être intégrée au PV ce serait pas mal, cela n’a pas été fait le mois passé. Au niveau de ma réplique, Monsieur le Bourgmestre, je me permets de rappeler que ce rapport d’analyse de risque du 12 avril 2022 indiquait dans sa conclusion page 1 que l’installation électrique présente des risques pour la sécurité des travailleurs et que dans votre réponse du 28 avril 2023 vous écrivez noir sur blanc que toutes les infractions doivent être levées, les crédits doivent être prévus, un marché public doit être lancé, en un mot rien a été fait malgré qu’il s’agit de la sécurité des travailleurs du Centre culturel et d’un rapport d’analyse de risque qui date de plus 1 an ½, cette situation est intolérable.

Deux, je me permets de rappeler que suite à un droit de regard du 20 novembre 2018 relatif au plan quinquennal adressé par deux conseillers communaux. Nous avons obtenu de l’administration le 4 décembre 2018 notre réponse par l’envoi du PST – Cet objectif stratégique, repris au PST, dresse l’inventaire des objectifs et actions à mener dans le cadre du plan quinquennal. Page 48 on y trouve la mise en conformité électrique du Centre culturel de Tubize, Bl G. Deryck 124 (A.1196). Au niveau de la description, il s’agit de la correction des anomalies signalées dans le rapport de contrôle électrique de BTV, donc c’était un autre organisme agréé, échéance le 31 décembre 2020, service département des travaux et patrimoine. Malgré qu’il s’agisse de sécurité et que le PST indiquait une mise en conformité électrique au 31 décembre 2020, force est de constater que trois ans après l’installation électrique du Centre culturel n’est toujours pas conforme.

Cette situation infractionnelle de non-conformité étant comparable à d’autres bâtiments communaux, par exemple le Stade Leburton, le Hall omnisports et le dépôt communal, je m’autorise dès à présent à en informer les différentes autorités compétentes, je pense au parquet, à l’auditorat du travail, au Ministre de tutelle et à l’inspection du travail.

Si vous pourriez indiquer ma réplique au PV, Monsieur le Secrétaire. Merci

Question orale de M. Henri BORREMANS : " Pollution au PFAS "

M. Henri BORREMANS présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins, Mesdames, Messieurs les conseillers communaux, lors des derniers évènements liés à la pollution de l’eau, certaines populations ont pour la première fois entendu le nom des PFAS (alkyls perfluorés et polyfluorés).

Des polémiques sont apparues et les interpellations pleuvent depuis ces dernières semaines. La Wallonie serait partiellement touchée par cette pollution éternelle ainsi que d’autres régions en Europe. Il est difficile d’y voir clair quant à l’origine, l’état actuel et les conséquences de la consommation de ces PFAS.

A ce sujet, mes questions sont les suivantes :

A. Environnement

- Comment contrôler l’impact des productions anthropiques sur notre environnement ?

- Les sites à impact ont-ils été recensés à Tubize ?

- Pouvez-vous nous communiquer les chiffres et analyses de ces dernières années ?

- Avez-vous été alerté par la situation ?

B. Santé

- Garantissez-vous que la santé des tubiziens ne sera pas impactée par les PFAS ?

- Que mettez-vous en place pour que la teneur en PFAS de l’eau de la Ville soit inférieure au 100 ng/ml ?

- Avez-vous pris un contact avec les professionnels de la santé de la Ville et de ses environs ?

C. Sécurité

- Avez-vous interpelé la région concernant la problématique de la Ville de Tubize ?

- Pouvez-vous nous communiquer les réponses que vous avez reçues ?

D. Communication

- Pouvez-vous assurer une communication concernant l’analyse des données récoltées ?

- De quelle manière allez-vous transmettre les informations à la population ?

E. Développement durable

- Les sites de consommation et de production sont-ils analysés en priorité ?

- Que mettrez-vous en place pour réduire la production et l’utilisation de PFAS sur ces sites ? »

Il est répondu à cette question en même temps que celle de Mme LOUVIGNY. La réponse est reprise ci-dessous.

Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : " Pollution au PFAS "

Mme Lyseline LOUVIGNY présente sa question comme suit :

« Madame l’Echevine de l’environnement, comme beaucoup de citoyens et citoyennes, j’ai été informée de la présence de PFAS dans l’eau de distribution à Chièvres entre octobre 2021 et mars 2023, soit pendant 18 mois. J’ai été également attentive aux derniers résultats de PFAS de notre commune et de la communication de la commune envers la population.

Dans un premier temps, j’ai été rassurée en lisant sur les réseaux sociaux : « Les chiffres sont rassurants et bien inférieurs à la norme 2026 recommandée (100). ».

Cependant, en m’intéressant aux rapports de la commission de l’environnement de la Région wallonne et aux auditions du 17 novembre 2023 de la SWDE, j’ai lu l’inquiétude concernant les chiffres pour Tubize et cela ne m’a pas rassurée.

En effet, il ressort des résultats disponibles sur le site de la qualité de l’eau de la Swde que notre commune a un des taux les plus élevés des communes wallonnes avec 76 nanogrammes/litre d’eau (ng/l) de PFAS, alors que le taux maximum toléré par la directive européenne est actuellement de 100 PFAS. A titre de comparaison, Nivelles et Braine-l’alleud sont à 15 ng/L, Jodoigne à 1…

Il ressort de ces auditions que le 13 mars 2022, Zuhal Demir, la ministre flamande de l’Environnement, a averti par courrier les ministres Tellier et Morreale pour les prévenir que, dans l’eau du robinet à Halle, dans le Brabant flamand, on retrouvait des concentrations élevées de PFAS. On parle donc d’un problème de PFAS il y a 21 mois déjà… Dès lors, la Flandre et Bruxelles ont pris des mesures pour procéder à des mélanges d’eaux pour faire baisser les PFAS.

Cet élément est important car ces eaux qui alimentent Halle viennent de puits de captage exploité par Vivaqua qui sont situés en Wallonie à quatre endroits – Nimy, Ghlin, Havré et Écaussinnes –, avec une conduite qui va de Mons jusqu’à Bruxelles. Cette eau de conduite dessert également des zones de distribution de la SWDE, et c’est le cas du village de Ronquières qui a dépassé la norme de 100. Quand on regarde d’autres localités proches – Ittre et Tubize –, c’est là aussi que l’on a des seuils très élevé.

Peut-on être dès lors rassuré de ce taux de 76 pour notre commune ?

L’institution de santé en Flandre dit que, si pendant 30 jours, on dépasse les 100 nanogrammes, l’eau est déclarée non potable. En Flandre, le message et la mécanique sont donc très clairs. La Ministre flamande indique d’ailleurs un seuil de vigilance à 30 nanogrammes.

Je m’étonne que toute cette problématique n’ait pas été expliquée de manière transparente à la population mais qu’une communication lacunaire de la commune envers ses citoyens ait été faite.

J’aimerais recevoir plus de clarté sur notre situation tubizienne, car c’est un fait, nous nous situons dans la fourchette élevée des contaminations.

Mes questions sont les suivantes

1. A-t-on été prévenu, en mars 2022, de taux anormalement élevés comme cela a été le cas en Flandre et à Bruxelles ?

A-t-on connaissance de procédés mis en place par la SWDE pour faire baisser également notre niveau de PFAS, comme ce qui a été fait à Halle ou Bruxelles ?

Que sait-on des résultats des analyses des points de distribution concernés par le territoire Tubizien de ces 2 dernières années concernant une exposition au PFAS à Tubize.

Avons-nous l’historique des taux de PFAS dans l’eau de distribution et savons-nous depuis quand ces taux sont devenus plus élevés ?

2. Il existe une diversité de molécules incluses dans le groupe des PFAS et certaines sont plus nocives que d’autres. La norme européenne fait état de 20 molécules de PFAS qui ne peuvent pas ensemble dépasser 100 ng/l.

L’autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) s’est concentrée quant à elle sur 4 PFAS qui contribuent pour plus de la moitié de l’exposition (les PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS). Pour ceux-ci, elle a établi un seuil recommandé de sécurité sous la forme d’une dose hebdomadaire tolérable (DHT) qu’elle a fixé à 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel, ce qui se traduit par un seuil de 4 nanogramme par litre dans l’eau potable. Cette norme est déjà inscrite dans le droit flamand et la Ministre TELLIER a annoncé qu’elle le serait prochainement aussi en Wallonie.

La toxicité de ces composés chimiques est multiple : ils provoquent une augmentation du taux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers, causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire, dès lors une diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constitue l'effet le plus critique pour la santé humaine.

• Avons-nous des analyses détaillées des eaux de distribution à Tubize qui identifient le taux de ces 4 PFAS identifiés par l’EFSA  comme les plus nocifs ?  Notre taux est de 76  pour la somme des 20 PFAS mais nous n’avons pas de détail en termes d’analyse des différentes molécules de PFAS.  Il est important de pouvoir comprendre quelles molécules sont présentes dans notre eau étant donné les risques pour notre santé.

3. Enfin, la Ministre propose en raison de la contamination au PFAS, des analyses sanguines financées par la Région wallonne, à tout citoyen qui le souhaiterait, dans les zones où un dépassement de la future norme de 100 ng/l a été constaté, et dans les zones d’intervention prioritaires de Chièvres, Nimy et Feluy. Les résultats de ces analyses sanguines seront examinés au regard des résultats du biomonitoring global de la population wallonne, réalisé en 2021, afin de déterminer si les taux en PFAS sont ou non supérieurs à la moyenne wallonne. La commune doit se positionner et demander de pouvoir bénéficier de cette mesure.

• Pouvez-vous m’indiquer si une initiative a été prise par la commune pour demander que la zone de Tubize soit intégrée aux zones prioritaires étant donné le dépassement qui a certainement eu lieu en mars 2022 et notre taux encore élevé actuellement 

• Si cela n’a pas été fait, pouvez-vous faire le nécessaire pour demander d’inclure Tubize dans ces analyses ? Ou, a minima, qu’un échantillonnage représentatif de la population puisse être réalisé à Tubize ?

Je vous remercie pour vos réponses. »

Mme Sandra DUMONCEAU répond comme suit aux deux questions relatives au  PFAS ; son intervention est notamment animée par la projection de plusieurs diapositives ("slide")  :

" Slide 1 : Situation Pfas à Tubize

Slide 2 : Les alkyls perfluorés et polyfluorés (PFAS) sont un groupe incluant plus de 4 700 produits chimiques d’origine anthropique largement utilisés qui s’accumulent au fil du temps chez l’être humain et dans l’environnement. Ils sont connus sous le nom de «produits chimiques éternels», car ils sont extrêmement persistants dans notre environnement et dans notre corps.

Slide 3 : L'acronyme PFAS désigne une famille de composés chimiques synthétiques fluorés qui présentent des propriétés physiques et chimiques particulières : résistance à la température, antitaches, hydrofuges, anti-graisses, etc. Les PFAS sont présents dans de nombreux produits de notre quotidien : vêtements techniques (imperméables, anti-feu, etc.), poêles antiadhésives, mousses anti-incendie, emballages alimentaires, etc. Les PFAS contiennent des liaisons chimiques stables ce qui en font des composés chimiques très peu dégradables une fois dans l'environnement. C’est la raison pour laquelle on les surnomme de «polluants éternelles».

Slide 4 : Nous pouvons ainsi être exposés aux PFAS dans notre environnement intérieur, parfois sur notre lieu de travail, à travers notre alimentation ou encore via l’eau potable que nous consommons. Les PFAS sont utilisés dans le monde entier depuis les années 1950. Ces substances servent à rendre les produits de consommation résistants à l'eau, à l'huile et à la graisse et pour prévenir les tâches. Les PFAS et leurs métabolites sont très persistants et très mobiles dans l’environnement (présence détectée jusqu’en Arctique). Ils sont donc omniprésents dans l’environnement (air, sol, eau) et peuvent contaminer les populations exposées.

Slide 5 : La propagation des PFAS dans l’environnement est principalement due à :

1.  Production industrielle (remarque : la Wallonie, contrairement à la Flandre (3M), ne compte pas de producteur de PFAS sur son territoire mais uniquement des sites qui utilisent des PFAS).

2.  Applications industrielles : secteurs les plus exposés au risque de propagation des PFAS : fabrication des matériaux hydrofuges, la galvanoplastie, la transformation du papier et la finition textile,...

3. Traitement des déchets : les décharges, les usines de traitement de l’eau et les usines d’incinération des déchets traitent des matériaux contenant des PFAS. Le risque de propagation des PFAS est limité par les mesures de contrôle des émissions (encapsulation, filtration, épuration des gaz de combustion), mais des recherches supplémentaires sont nécessaires.

Slide 6 : Pour la population générale, la principale source d’exposition aux PFAS est l’alimentation. En effet, ceux-ci peuvent s’accumuler dans les aliments et en particulier les crustacés et mollusques mais peuvent être également retrouvés dans les eaux destinées à la consommation humaine. Du fait de leur volatilité et mobilité dans l’environnement, l’exposition des PFAS peut également se faire via l’inhalation de poussières. Enfin, la voie cutanée représente la dernière source de contamination possible, lors de contact direct avec des produits de consommation contenant ces composés. 

Slide 7 : Il y a la norme pour les 4 pfas comme expliqué par Mme Louvigny. Cette norme de 4,4ng/kg concerne le taux de pfas qu’on peut retrouver dans le corps humain. Voici les normes depuis le 1 janvier 2023 dans l’alimentation.

Slide 8 : Et il faut savoir que le lait n’a pas été repris dans ces cormes et donc ce sont les anciennes normes qui sont en vigueur. Et donc pour répondre à Mme Louvigny. Je voudrais tout d’abord rectifier. Pour les 4ng/l en Flandre, il faut nuancer. La Flandre n’est pas plus avancée que nous puisqu’elle a aussi déjà intégré la norme PFAS dans la transposition de la Directive mais prévoit également une application à partir de 2026. Elle prévoit toutefois une valeur cible supplémentaire de 4ng/l pour les 4 PFAS qu’il faut « tenter » d’atteindre à partir de 2028. Donc la Flandre n’a pas non plus une norme pour les 4 pfas. Pour ces pfas plus problématiques, il y a plusieurs normes différentes en fonction des pays en Europe. Donc aujourd’hui, cette question des 4 pfas a été soumise au conseil scientifique.

Réponse aux questions : Pour répondre à une question de Mr Borremans : Garantissez-vous que la santé des tubiziens ne sera pas impactée par les PFAS ? Vous voyez bien Mr Borremans que nous sommes exposés au pfas de différente manière et que c’est compliqué de garantir quoi que ce soit au vu des nombreuses expositions auxquels nous sommes soumises.

Slide 9 : Suite à la situation, nous avons envoyé un courrier à la SWDE le …… qui nous a répondu le ….. et voici les chiffres mise à jour et la réponse de la SWDE.

Réponse aux questions

Norme et future norme

Pour rappel, la norme de 100 ng/l pour 20 pfas est la future norme européenne appliquée en 2026. Depuis 2021, la SWDE met en place les procédures pour contrôler et mesurer cette norme. Mais aussi que faire en cas de dépassement de cette norme. Le gouvernement Wallon s’est doté d’un conseil scientifique pour évaluer cette norme, mais aussi d’autres normes. Comme la norme de vigilance. La norme de vigilance sera une norme qui permettra d’avoir un signal d’alerte pour les opérateurs comme la SWDE pour se permettre d’agir anticipativement. L’idée est de ne pas attendre d’atteindre la norme de 100 pour agir. Aujourd’hui, le conseil scientifique ne s’est pas encore prononcé sur cette norme de vigilance.

Communication :
- La SWDE a l’obligation de communiquer avec le bourgmestre et le directeur général en cas de non potabilité de l’eau.
- Chaque citoyen peut consulter la qualité de l’eau sur le site de la SWDE
- En fonction des informations reçues par la SWDE ou le SPW nous communiquons ces informations aux citoyens via les canaux de communication habituelle de la ville (site, page facebook, …)

Dépassement passé

Nous avons demandé à la SWDE de nous transmettre les prélevés antérieurs. Nous attendons encore cette information.

Seuil de vigilance

Aujourd’hui, nous avons des valeurs qui se trouvent dans cette future norme de vigilance. Nous avons demandé à la SWDE ce qu’il faisait pour diminuer ce taux. Comme vous le voyez, les sources d’eau sont multiples, mais aujourd’hui la SWDE travaille déjà.

- La première action est de trouver la source de pollution et quelle source d’eau est concernée.

Ce sont 2 puits du côté de Mons qui sont concernés.

Enquête est menée par la DPC/DPA et Issep. Aujourd’hui ce sont 81 entreprises suspectes.

- Pour diminuer le taux, on peut mélanger les sources d’eau. Couper certaines sources d’eau. Installer du charbon actif. Il faudra voir si ces actions suffiront à diminuer le taux.

Concernant les prises de sang

Depuis 2020, l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) organise la première campagne de biosurveillance en Wallonie. Pour mieux connaître l'influence des substances chimiques sur l'organisme, l'urine et le sang. Plus de 800 personnes ont été étudiés.

Suite à ces premiers biomonitoring, l’Issep continue ces biomonitoring. La ministre a expliqué que les personnes qui ont été soumises à des hauteurs des pfas plus élevés comme à Chièvres seront aussi suivis. Ces suivis se font sur le long terme avec un processus scientifique. Nous avons demandé au SPW d’inclure Tubize, mais pour le moment nous n’avons pas reçu de réponse favorable.

Conclusion slide 10 : On le voit les pfas sont partout dans notre alimentation, dans notre eau. Nous ne pouvons pas continuellement courir derrière ces substances. Le seul moyen est d’interdire la production de ces substances. Je nous invite à interpeller nos représentants au niveau européen. Car l’Europe a décidé de mettre le règlement reach sur pause. Ce règlement permettait de mieux contrôler la production des pfas. Il n’est plus possible de demander des pauses environnementales, il faut même accélérer la protection de l’environnement et de notre santé. "

Question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE : " Réponse reçue lors du Conseil communal du 13 novembre 2023 concernant le débordement du canal des 13 et 14 novembre 2010 vers la rue des Déportées et le centre de Tubize "

M. Jean-Pierre FUMIERE présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, lors du conseil communal du 13 novembre 2023, j’ai posé une question orale relative au débordement du canal des 13 et 14 novembre 2010 vers la rue des Déportés et le Centre de Tubize. Dans sa réponse, Mr. Pierre Anthoine m’a répondu « qu’il est impossible de savoir l’endroit où le canal a débordé, impossible parce qu’il peut très bien déborder à certains moments à un endroit, la semaine d’après, ou un mois après, ou 1 an après à un autre endroit. Au niveau des voies navigable ils sont incapables d’établir cette faisabilité comme on disait en boutade à moins d’avoir des slides, comment voulez-vous que l’on sache exactement où le canal a débordé ».

Je ne suis pas d’accord avec la réponse de l’échevin en charge des inondations car les endroits de débordement du canal lors des inondations des 13 et 14 novembre 2010 à Clabecq sont connus et les photos illustrent les dégâts causés et les endroits par où l’eau du canal s’est dirigée vers les zones habitées. Je me permets donc de demander au Collège d’écrire à la Direction des cours d’eaux navigables pour leur demander si des travaux de rehaussement des berges du canal en rive gauche et droite ont été effectués et si ces travaux de rehaussement des berges permettront à l’avenir de protéger les riverains et d’éviter un débordement du canal comme celui que l’on a vécu à Clabecq les 13 et 14 novembre 2010. Je propose également d’aller le long du canal à Clabecq, avec l’échevin des travaux et les membres de la commission inondations et du conseil communal qui le souhaitent pour que je puisse leur montrer les endroits où le canal a débordé vers les habitations les 13 et 14 novembre 2010. Merci pour vos réponses. Merci de bien vouloir acter mon intervention et vos réponses au PV. »

M. Pierre ANTHOINE répond comme suit :

" Monsieur Fumière. Lorsque j’ai lu votre question, je me suis demandé si j’avais réellement dit cela en séance publique. J’ai donc réécouté l’enregistrement et je vais vous lire ce que j’ai expliqué lors du conseil communal de novembre : Voici mes propos : « Vous avez assisté la semaine dernière à une présentation, une visite sur site organisée en prélude à cette journée interparlementaire et ce qui a été évoqué ce jour-là, c’est que si le canal déborde, c’est impossible de savoir l’endroit ». J’aurais peut-être dû rajouter « si le canal déborde à l’avenir ». Je poursuis : « Parce qu’il peut très bien déborder à un endroit et la semaine d’après ou un mois après, ou un an après, à un autre endroit. Au niveau des voies navigables, ils sont incapables d’établir cette faisabilité (c’est-à-dire l’endroit où il pourrait déborder), et comme je le disais en boutade … à moins d’avoir une boule de cristal. Par contre, ils ont effectué une réhausse des berges ». Nous sommes donc bien au courant des endroits où le canal a débordé en 2010, pas besoin d’aller sur site pour cela. Et le SPW Voies navigables a travaillé sur les berges entretemps. Par contre, lors de la visite organisée début novembre, ils nous ont dit qu’il leur était impossible de savoir à l’avenir où le canal déborderait si nous devions connaître une situation identique. Entretemps, nous avons écrit au Gouverneur afin qu’il provoque une réunion entre les différents intervenants pour discuter de la vanne de Lembeek. Et comme promis lors de la Commission, nous attendons les synthèses de la rencontre interrégionale afin de rédiger un moratoire qui sera envoyé aux différents niveaux de pouvoir. "

M. Jean-Pierre FUMIERE réplique comme suit :

"Merci Mr. le Président, en fait j’ai encore été voir ce week-end au canal. Effectivement il y a eu une rehausse des berges mais j’ai l’impression que ce travail n’est pas terminé, qu’il y a encore beaucoup à faire, en un mot  et c’est cela qui m’intéresse, les citoyens de la rue des Déportés, mais aussi ceux du centre de Tubize. L’endroit où cela a vraiment débordé il n’y a rien qui a été fait, donc moi je souhaite pouvoir y aller, je crois que je pourrai vous montrer ce que j’ai vu, je pourrai vous montrer exactement où l’eau a débordé et où les stigmates de cette érosion se trouvent. L’on se retrouve quand même 13 ans après et je peux vous dire que l’on pourrait aller en Flandre dont j’ai des photos où le canal a débordé par exemple à Lot et à Hal mais ils ont déjà tout rehaussé. Moi je crois que c’est important d’aller sur place. Maintenant si vous ne voulez pas, vous ne voulez pas, il n’y a pas de problème, mais j’ai aussi l’intention de leur demander de venir avec moi sur place, photos à l’appui, et bien leur montrer par exemple qu’en dessous du petit pont là où l’eau s’est infiltrée par le sentier des amoureux, qu’il n’y a rien qui a été fait. Par contre, en Flandre il y a énormément de choses qui ont été faites, moi tout ce que je demande c’est de protéger les riverains, je ne demande rien d’autre pour essayer qu’à l’avenir cela ne puisse plus jamais arriver."      

M. Pierre Anthoine répond comme suit :

"Je pense qu’ils y travaillent, nous on y travaille au niveau communal et pour preuve nous avons été en situation de crise hier la cellule de crise a activé le plan de crise parce que la Senne était à 65 cm, alors qu’elle déborde à plus de 3,50 m donc je pense qu’avec tous ce qu’il pleut depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, je pense que le travail qui a été réalisé porte ces fruits. Alors c’est vrai qu’on peut retourner sur le terrain voir où le canal a débordé en 2010 et l’on sait où il a débordé, cela ne sert à rien d’aller sur le terrain, mais voilà les voies navigables sont bien au courant des choses, ils travaillent, ils travaillent en Flandre OK ils ont travaillé sur la vanne de Lembeek et l’on a demandé une réunion. Donc on a des réunions qui sont prévues justement pour avancer ensemble et donc la réunion interparlementaire servait notamment de faire le point par rapport à tout cela. Donc ce qu’on a demandé c’est d’avoir accès à l’ensemble des présentations qui ont eu lieu pour pouvoir analyser cela. Après nous ferons une commission inondations pour analyser les résultats et on verra comment on peut interpeller les différents niveaux de pouvoir pour encore aller plus loin mais attendons d’avoir l’ensemble des résumés avant d’interpeller et de pouvoir le faire de manière intelligente par rapport à la réalité du terrain."

M. Michel Januth répond comme suit :

" De toute façon on sait que l’on ne fait rien, c’est bien connu et que chez nous cela n’avance pas, mais pour votre information j’ai pris contact également avec Mr. le Gouverneur qui a une oreille attentive à la situation, notamment des voies navigables et qui nous sert de relais vers les gestionnaires des voies navigables.     

M. Jean-Pierre Fumière répond comme suit :

"Juste une chose, les inondations datent de 2010, on est en 2023, côté Flamand tout est déjà quasiment terminé. Treize ans après on doit encore commencer à étudier. Je vais simplement demander une chose, nous avons débattu de la problématique du canal en commission, puis-je demander à Mme Simal d’adresser le PV de la commission inondations du 16 novembre 2023 et les annexes à l’ensemble des conseillers communaux. Une fois en possession du PV de la rencontre interrégionale inondations du 21 novembre 2023, que nous n’avons toujours pas reçu,  je propose que ce PV soit adressé aux membres de la commission inondations et qu’en fonction des réponses reçues et du contenu de ce PV une nouvelle commission inondations soit organisée et je dois vous avouer Mr. le Bourgmestre vous étiez présent, Mr. Anthoine vous étiez présent, je n’étais pas très heureux et je crois vous non plus à la sortie de cette plateforme interrégionale."                                                                                                                                                      

M. Pierre Anthoine répond comme suit :

On n’était pas malheureux, on était inquiet par rapport à la vanne de Lembeek, mais conscients qu’au niveau de tous les niveaux de pouvoir, les choses bougent. Quand vous voyez, il y a des choses qui se mettent en place, ils ont mis 13 ans ok, donc 2010-2023, vous voyez qu’il faut du temps aussi pour mettre en place tous ces dispositifs. Quand vous voyez les zones d’immersions qui ont été crées un peu partout sur les différents bassins, les choses avancent. C’est vrai que la vanne de Lembeek continue à poser question, on a demandé au Gouverneur une réunion pour pouvoir en discuter, mais le reste voilà, les différents services avancent, mais c’est pour cela et je vous l’ai dit qu’on attend le PV de cette réunion pour pouvoir convoquer une commission et l’analyser tous ensemble."                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

M. Michel Januth répond comme suit :

"Heureusement qu’au niveau de la Ville de Tubize on n'a pas attendu et qu’on a avancé et qu’on a investi sur fonds propres justement pour essayer de solutionner et de faire le maximum pour anticiper et prévenir en investissant dans les zones d’immersions temporaires, le Laubecq, le Coeurcq et d’autres."

M. Jean-Pierre Fumière répond comme suit :

"Juste pour dire à Mr. Anthoine, comme vous je me soucie du changement qu’il y a eu à la vanne de Lembeek. C’est bon que je l’ai entendu lors de la réunion de travail sur le terrain, j’en ai directement avisé le conseil communal, on en a parlé ensemble à la commission inondations, c’est pour cela qu’il serait super intéressant que Mme Simal adresse le PV et les annexes, de toutes façon c’est tellement important que l’on va en reparler."