Accueil Temps Libre (ATL) - Renouvellement du Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2026-2031
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIÈCES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
En sa séance du 27 mai 2010, le Conseil communal a approuvé la convention signée entre la Ville de Tubize et l'O.N.E. dans le secteur de l'Accueil Temps Libre (A.T.L), portant sur la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire de Tubize et régissant les modalités du partenariat entre l'O.N.E. et la Ville.
En sa séance du 11 octobre 2021, le Conseil communal a décidé d'approuver le Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026.
4/ ANALYSE :
Le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire du 03 juillet 2003, prévoit en son article 25 que l'agrément est valable pour une période de cinq ans, sous réserve de l'article 28. Il est renouvelable conformément à l'article 26, à savoir qu'au plus tard un an avant le terme de la période d'agrément, la commune convoque la Commission Communale de l'Accueil en vue d'adopter un nouveau Programme de Coordination Locale de l'Enfance.
Le Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2026-2031 de Tubize, inscrit dans le cadre du décret Accueil Temps Libre et du Code de qualité de l’accueil de l’Office de la Naissance et de l'Enfance, vise à développer et améliorer l’offre d’accueil pour les enfants et jeunes de 2,5 à 18 ans en dehors du temps scolaire, tout en respectant les droits de l’enfant (Convention Internationale des Droits de l'Enfant).
Ce cinquième programme met l’accent sur l’inclusion, la participation des enfants et des familles, ainsi que sur la diversification des activités.
L’analyse des besoins a révélé des forces, telles qu’une bonne perception de l’accueil par les enfants, l’engagement des professionnel(le)s et des partenariats existants, mais aussi des faiblesses, comme le manque de locaux adaptés, une offre limitée pour les 2,5-6 ans et les +12 ans, et une communication, sensibilisation insuffisante autour de l'exercice des droits de l'enfant.
Les actions prioritaires incluent les questions d'accessibilités (financières, de localisation, mobilité et d'information), le renforcement des accueils réguliers en termes de diversité, le développement d’accueils flexibles et inclusifs, l’amélioration des infrastructures, l'expression et la participation active des enfants, des familles qui les confient et des professionnel(le)s qui les accueillent.
Ce programme représente une opportunité de structurer une politique de l'Accueil Temps Libre cohérente et inclusive, adaptée aux besoins croissants de la population et à l'exercice de ses droits de participation et d'accès à des activités épanouissantes, citoyennes, de développement individuel global comme collectif et de loisir.
A la suite d'une demande de délai, le renouvellement du Programme, initialement prévu pour le 28 février 2026, peut être encodé sur le portail Pro de l'Office de la Naissance et de l'Enfance au plus tard le 30 avril afin d'informer la commission d'agrément.
Le Programme a élaboré par la Commission Communale de l'Accueil et rédigé par la Coordinatrice Accueil Temps Libre de manière autonome, en concertation avec l’Échevin en charge de l’Accueil Temps Libre et la Commission Communale de l'Accueil, conformément au décret du 3 juillet 2003 et à l’arrêté du 3 décembre 2003.
En sa séance 4 mars, la CCA a approuvé le Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2026-2031.
5/ INFORMATIONS FINANCIÈRES :
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Décision :
Considérant le rapport de la cellule Accueil des Enfants ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - D'approuver le "Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2026-2031" validé par la Commission Communale de l'Accueil en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision.