Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
Un essai de circulation a été mis en place à la rue des Poissonniers. Deux fois deux emplacements de stationnement "dépose-minute" ont été créés.
Vu les retombées positives et la nécessité de maintenir en place ces mesures, il a été demandé à la Cellule Mobilité de pérenniser cet essai de circulation.
4/ ANALYSE :
En date du 24 novembre 2025, Monsieur Pierre GHISLAIN (référent SPW) accompagné de Monsieur Jean-Marc ZOCASTELLO (Échevin de la Mobilité), Madame Taviana CAMINITI (collaboratrice de l’Échevin), Madame Inès TANCREZ (cheffe du service EML) et Madame Aurore LEPOIVRE (agent traitant mobilité), se sont rencontrés afin d'obtenir un avis technique sur la pérennisation de l'essai de circulation du dépose-minute à la rue des Poissonniers.
Monsieur GHISLAIN, référent SPW, a rendu l'avis suivant :
À la rue des Poissonniers :
Deux fois deux emplacements de dépose-minute sont matérialisés sur les emplacements en épis, à l’opposé de l’immeuble n° 26 et à l’opposé de l’immeuble n° 2, et ce, conformément au plan en annexe (Annexe 01 - Plan)
Le stationnement est limité à 5 minutes les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 14h30 à 15h30, ainsi que le mercredi de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30.
La mesure est matérialisée par des signaux E1 complétés d'un panneau additionnel reprenant la mention ''LES LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI DE 7H30 A 8H30 ET DE 14H30 A 15H30, AINSI QUE LE MERCREDI DE 7H30 A 8H30 et de 11H30 à 12H30''. Un panneau additionnel avec le logo "dépose-minute" peut être ajouté pour permettre aux usagers d'identifier facilement les espaces dédiés au dépose-minute, principalement aux abords des écoles.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
Néant
Décision :
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
À l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - A la rue des Poissonniers :
Deux fois deux emplacements de dépose-minute sont matérialisés sur les emplacements en épis, à l’opposé de l’immeuble n° 26 et à l’opposé de l’immeuble n° 2, et ce, conformément au plan en annexe (Annexe 01 - Plan)
Le stationnement est limité à 5 minutes les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 14h30 à 15h30, ainsi que le mercredi de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30.
La mesure est matérialisée par des signaux E1 complétés d'un panneau additionnel reprenant la mention ''LES LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI DE 7H30 A 8H30 ET DE 14H30 A 15H30, AINSI QUE LE MERCREDI DE 7H30 A 8H30 et de 11H30 à 12H30''. Un panneau additionnel avec le logo "dépose-minute" peut être ajouté pour permettre aux usagers d'identifier facilement les espaces dédiés au dépose-minute, principalement aux abords des écoles.
Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.