Régie communale autonome « Régie des Infrastructures » - Désignation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : /

3/ RETROACTES :

En date du 19 décembre 2024, le Conseil communal a désigné, pour le groupe politique MR, Mme Valérie MENUGE en tant qu’administratrice ayant la qualité de conseillère communale de la RDI.

En date du 5 mars 2026, le Conseil communal a pris acte de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale.

4/ ANALYSE :

Le conseiller communal qui démissionne de sa fonction est démissionnaire de ses mandats dérivés. Il convient par conséquent de remplacer Mme Valérie MENUGE en tant qu’administratrice ayant la qualité de conseillère communale de la RDI.

En date du 5 mars 2026, le conseil communal décide de reporter le point.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner, pour le groupe politique MR, Mme Valérie MENUGE en tant qu’administratrice ayant la qualité de conseillère communale de la régie communale autonome « Régie des Infrastructures » ;

Vu la prise d'acte par le conseil communal en date du 5 mars 2026 de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communal et par conséquent de ses mandats dérivés ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant qu’administratrice ayant la qualité de conseillère communale de la régie communale autonome « Régie des Infrastructures » ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner, pour le groupe politique MR, M. Henri BORREMANS, en qualité d'administrateur ayant la qualité de conseiller communal de la régie communale autonome « Régie des Infrastructures », en remplacement de Mme Valérie MENUGE, conseillère communale démissionnaire et administratrice ayant la qualité de conseillère communale de ladite régie.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à la régie précitée ainsi qu'à l'administrateur désigné.