ASBL Centre Culturel du Brabant wallon - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué démissionnaire
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
En date du 15 mai 2025, le conseil communal a désigné M. Giovanni CAPIZZI (pour le groupe politique Les Engagés) en qualité de délégué de la Ville à l'assemblée générale de l'ASBL Centre Culturel du Brabant wallon.
4/ ANALYSE :
En date du 17 août 2026, M. Giovanni CAPIZZI a présenté sa démission en tant délégué de la Ville au sein des assemblées générales de ladite.
Il convient pour le conseil communal de pourvoir au remplacement de M. Giovanni CAPIZZI au sein des assemblées générales de l'ASBL Centre Culturel du Brabant wallon.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu la loi du 16 juillet 1973 relative au Pacte culturel ;
Vu l’article 6 des statuts de l'ASBL Centre Culturel du Brabant wallon qui prévoit notamment que la représentation des communes à l’assemblée générale est de deux délégués désignés par le conseil communal ;
Vu la décision du conseil communal du 15 mai 2025 de désigner M. Giovanni CAPIZZI (pour le groupe politique Les Engagés) en qualité de délégué de la Ville à l'assemblée générale de l'ASBL Centre Culturel du Brabant wallon ;
Considérant qu'en date du 17 août 2026, M. Giovanni CAPIZZI a démissionné de son mandat de délégué de la Ville à l'assemblée générale de ladite ASBL ; qu'il convient par conséquent de pourvoir à son remplacement :
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de désigner Monsieur Olivier PIRON (TEXTE MASQUÉ | RGPD) en tant délégué de la Ville au sein des assemblées générales de l'ASBL Centre Culturel du Brabant wallon, en remplacement de M. Giovanni CAPIZZI.
Article 2 et dernier - de communiquer la présente décision à l’ASBL Centre Culturel du Brabant wallon ainsi qu’au délégué.