Célébration de la mise à l'honneur des jubilaires - Contrat entre BIA Production et la Ville de Tubize relatif à une prestation artistique d'Ornella lors de la célébration de la mise à l'honneur des jubilaires 2026

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne 

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES : /

4/ ANALYSE :

À l’occasion de la célébration de la mise à l'honneur des jubilaires, organisée le 19 septembre 2026 au Centre Culturel de Tubize, la Ville de Tubize souhaite solliciter "Ornella" pour une prestation artistique de deux fois 45 minutes entre 14h00 et 17h30.  

L'agence BIA Production nous a fait parvenir le contrat pour la prestation d'Ornella. Un exemplaire dudit contrat est joint en annexe de la présente pour en faire partie intégrante. 

5/ INFORMATIONS FINANCIÈRES :

- N° article : 105/124-02 ;

- Intitulé article : Frais de cérémonie état civil ;

- Le montant de la prestation est de 400€.

Décision :

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 

Considérant le projet de contrat transmis par BIA Production ;

Considérant le rapport du Service Vie citoyenne ;

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver le contrat entre la Ville de Tubize et BIA Production portant sur la prestation de tour de chant d'Ornella, tel que repris en annexe 01. 

Article 2 et dernier - un exemplaire de ce contrat est joint en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.