Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission quotidienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
En sa séance du 13 juillet 2026, le Collège communal a décidé :
Article 1er - d’approuver le contrat entre BIA Production et la Ville de Tubize relatif à la prestation d'Ornella du 17 juillet 2026, de 19h à 20h, dans le cadre de l'organisation de la célébration de la fête nationale, tel que repris en annexe 01 et faisant partie intégrante de la présente décision.
Article 2 - un exemplaire de ce contrat est joint en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.
Article 3 et dernier - de soumettre au Conseil communal, lors de sa plus proche séance, la présente décision pour ratification.
Le 14/07/2026, le SAG transmet 2 exemplaires du contrat à signer ainsi que la décision signée du Collège communal approuvant le contrat précité.
4/ ANALYSE :
Dans le cadre de la Fête nationale se déroulant le 17 juillet 2026 à la Grand Place de Tubize, Ornella a presté une performance artistique de 19h00 à 20h00.
L'Agence BIA Production nous a fait parvenir un contrat pour la prestation d'Ornella lors de la Fête nationale 2026.
Un exemplaire du contrat précité est joint en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.
Bien que le contrat signé par la partie tierce n'ait toujours pas été retourné à la Ville, il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 13/07/2026, étant donné que la prestation a déjà eu lieu.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
L'Agence BIA Production facture la prestation d'Ornella.
Tarif de la prestation : 160 euros.
Numéro de l'article budgétaire : 84010/124-02.
Article budgétaire : Fonctionnement PCS.
Décision :
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le projet de contrat transmis par l'Agence BIA Production ;
Considérant le rapport du service Vie citoyenne ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De ratifier la décision du Collège communal du 13 juillet 2026 relative à l'approbation du contrat de prestation artistique entre BIA Productionet la Ville de Tubize pour le 17 juillet à l'occasion de la Fête nationale, tel que reprise en annexe 01.
Article 2 et dernier - un exemplaire du contrat précité est repris en annexe 02 de la présente pour en faire partie intégrante.