Marché de Noël – Contrat entre le Collegians’ Band et la Ville de Tubize relatif à une prestation artistique lors du Marché de Noël 2026

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

En séance du 1 décembre 2025, le Collège communal a décidé :

• Article 1er - d’approuver le Contrat de prestation artistique entre la Ville de Tubize et Collegians' Band pour une prestation durant 2 heures le samedi 13, dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2025, tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision.
• Article 2 et dernier - de soumettre au Conseil communal, lors de sa plus proche séance, la présente décision pour ratification.

En séance du 8 janvier 2026, le Conseil communal a décidé :

• Article 1er - de ratifier la décision du Collège communal, datée du 1er décembre 2025, relative à l'approbation du Contrat entre la Ville de Tubize et le Collegian's band pour une performance artistique de 2 heures le 13 décembre dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2025, telle que reprise en annexe 01.
• Article 2 et dernier - un exemplaire du contrat précité est repris en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.

4/ ANALYSE :

À l’occasion du marché de Noël organisé le 18,19 et 20 décembre 2026 sur la place Émile des Grées du Lou à Oisquercq, la Ville de Tubize souhaite solliciter le Collegians' Band pour une prestation artistique de deux heures entre 13h30 et 15h30 le 19 décembre 2026. Le Collegians' Band nous a fait parvenir le contrat pour la prestation. Un exemplaire dudit contrat est joint en annexe de la présente pour en faire partie intégrante. 

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : 

- N° article : 84010/124-02 

- Intitulé article : Fonctionnement PCS 

- Le montant de la prestation est de 550€.

Décision :

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 

Considérant le projet de contrat transmis par le Collegian's Band;

Considérant le rapport du service Vie citoyenne ;

A l'unanimité des membres présents ; 

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le contrat entre la Ville de Tubize et le Collegian's Band portant sur la prestation du Collegian's Band, tel que repris en annexe 01. 

Article 2 et dernier - un exemplaire du contrat précité est repris en annexe de la présente pour en faire partie intégrante.