Marché public : Acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

• En date du 05 octobre 2026, le Département des Travaux et du Patrimoine demande de lancer un marché public pour l'acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains ;

• Les aspirateurs de déchets urbains dont dispose la Ville sont vétustes et inopérantes ;

• Le ramassage des déchets dans les rues est actuellement effectué à la pince par les agents du service voirie ;

• Dans un souci d’efficacité, de rapidité et d’amélioration du bien-être au travail de notre personnel, il est nécessaire de remplacer nos anciens aspirateurs de déchets urbains par des équipements plus modernes et ergonomiques.

4/ ANALYSE :

• Il y a lieu de lancer un marché public ayant pour objet l'acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Estimation totale du marché : 62.809,92 euros HTVA, soit 76.000,00 euros TVAC

- 60.000,00 euros TVAC pour l'achat (budget extraordinaire) et 16.000,00 euros TVAC pour le contrat d'entretien pour 4 années (budget ordinaire)

- N° article : 421/744-51 - projet 20260059

- Intitulé article : Acquisition de deux glutons - TRV

- Crédit initial : 60.000,00 euros TVAC - Emprunts à charge de la commune

- Crédit disponible à la date du 09/10/2026 : 60.000,00 euros TVAC

- Promesse ferme de subside : non

Si oui, montant du subside (€ ou %) : /

Décision :

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l’article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 62.809,92 euros HTVA, soit 76.000,00 euros TVAC (60.000,00 euros TVAC pour l'achat (budget extraordinaire) et 16.000,00 euros TVAC pour le contrat d'entretien pour 4 années (budget ordinaire)) est inférieur au seuil de 140.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2026-41 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Service Dépenses ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet l'acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains, pour un montant estimé à 62.809,92 euros HTVA, soit 76.000,00 euros TVAC (60.000,00 euros TVAC pour l'achat (budget extraordinaire) et 16.000,00 euros TVAC pour le contrat d'entretien pour 4 années (budget ordinaire).

Article 2 - D'arrêter le cahier des charges 2026-41 relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l’autorité de tutelle lors de l’attribution.