RFI - Comptes annuels de l'exercice 2023 - Approbation.

Note de synthèse explicative :

PIÈCES DU DOSSIER : TEXTE MASQUÉ | RGPD

ANALYSE :

Le Collège communal, en séance du 03/08/2026, a arrêté le projet des comptes annuels de l'exercice 2023 de la RFI;

• A la clôture du compte 2023, les charges courantes s'élèvent à 576.621,99€ et les produits courants s'élèvent à 803.317,82€.

  Par conséquent, au niveau de l'exercice courant, la Régie enregistre un mali de 226.695,83€. Il est à noter que ce boni est justifié par la correction de certaines écritures de discordance résultant du transfert de la comptabilité dans le logiciel ACROPOLE.

  Les écritures de redressement, à savoir les amortissements ainsi que les réévaluations et les réductions de subsides permettent de dégager un résultat de redressement positif à savoir la somme de 66.014,74€.

  Par conséquent, le résultat 2023 est de 292.710,57€.

  Dès lors, le déficit cumulé de la Régie est de 280.562,65€.

  Un point d'attention est à porter au niveau des autres dettes dans le passif bilantaire. A la clôture du compte, dette catégorie s'élève à 3.703.639,37€. C'est dans cette catégorie que les avances de trésorerie ont été enregistrées au cours des dernières années.

• Le compte 2023 de la RFI qui se clôture comme suit 

• Bilan	Actif	Passif
  	12.656.466,88 €	12.656.466,88 €

   

  Compte de résultat	Charges (C)	Produits (P)	Résultat (P-C)
  Résultat courant	576.621,99 €	803.317,82 €	226.695,83 €
  Résultat d'exploitation (1)	860.885,32 €	1.153.595,89 €	292.710,57 €
  Résultat exceptionnel (2)	-   €	-   €	-   €
  Résultat de l'exercice (1+2)	860.885,32 €	1.153.595,89 €	292.710,57 €

Décision :

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, l’article L1231-2 ; 

Vu l’arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales 

Vu les états des recettes et des dépenses, le bilan et le compte de résultats de la régie foncière et immobilière de la Ville de TUBIZE pour l’exercice 2023 ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

DECIDE:

À l'unanimité des membres présents ;

Article 1er - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2023 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent comme suit:

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.