RFI - Budget 2026

Note de synthèse explicative :

Décision :

Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;

Vu l'article L1231 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts de la régie Foncière et Immobilière (RFI);

Vu le budget 2025 de la régie qui se clôture à l'équilibre et arrêté par le Collège Communal du 12 mai 2025 ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le budget 2026 de la RFI qui se clôture comme suit :

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.