Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER
3/ RETROACTES :
En date du 19 décembre 2024, le conseil communal désigne les membres de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie – Emploi, dont M. Filippo LAVORE pour le groupe politique #1480enmieux.
Le 2 octobre 2025, le conseil communal prend acte de la démission de M. Filippo LAVORE de son groupe politique #1480en mieux.
4/ ANALYSE :
Le conseiller communal qui démissionne de son groupe politique est démissionnaire de ses mandats dérivés.
Il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de M. Filippo LAVORE au sein de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie – Emploi.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu la prise d'acte du 2 octobre 2025 par le conseil communal de la démission de M. Filippo LAVORE, conseiller communal, de son groupe politique #1480enmieux ;
Vu l'article 65 du ROI du conseil communal selon lequel, conformément à L1123-1, par. 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner M. Filippo LAVORE en tant que membre de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie – Emploi ;
Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de M. Filippo LAVORE au sein de ladite commission ;
Considérant les candidatures proposées par le groupe politique #1480enmieux ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de désigner pour le groupe politique #1480enmieux, M. Mourad ABDELALI, en qualité de membre de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie – Emploi, en remplacement de M. Filippo LAVORE, conseiller communal démissionnaire du groupe politique #1480enmieux.