Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER
3/ RETROACTES :
En date du 19 décembre 2024, le conseil communal désigne les membres de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable, dont Mme Maria BONANNO pour le groupe politique #1480enmieux.
Le 2 octobre 2025, le conseil communal prend acte de la démission de Mme Maria BONANNO de son groupe politique #1480en mieux.
4/ ANALYSE :
Le conseiller communal qui démissionne de son groupe politique est démissionnaire de ses mandats dérivés.
Il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Maria BONANNO au sein de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu la prise d'acte du 2 octobre 2025 par le conseil communal de la démission de Mme Maria BONANNO, conseillère communale, de son groupe politique #1480enmieux ;
Vu l'article 65 du ROI du conseil communal selon lequel, conformément à L1123-1, par. 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner Mme Maria BONANNO en tant que membre de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable ;
Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Maria BONANNO au sein de ladite commission ;
Considérant les candidatures proposées par le groupe politique #1480enmieux ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de désigner pour le groupe politique #1480enmieux, M. Mourad ABDELALI, en qualité de membre de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable, en remplacement de Mme Maria BONANNO, conseillère communale démissionnaire du groupe politique #1480enmieux.