Divers et questions orales d'actualité

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

Dossier SharePoint – Questions orales

3/ RETROACTES :

La matière est régie par les articles 75 et 77 du R.O.I. du conseil communal (Chapitre 3 - Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal).

4/ ANALYSE :

• 31/10/2025 : réception de la question orale de Mme Sandra DUMONCEAU relative à la taxe déchets.
• 02/11/2025 : réception de la question orale de Mme Adriana ROCCO relative au respect du principe de neutralité lors d'une animation intergénérationnelle en maison de repos.
• 02/11/2025 : réception de la question orale de Mme Sabine DESMEDT relative à la suppression des APE
• 02/11/2025 : réception de la question orale de M. Morgan MOUCHERON relative au skatepark

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : / 

Décision :

Question orale de Mme Sandra DUMONCEAU : " Taxe déchets "

Mme Sandra DUMONCEAU présente sa question comme suit :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, Ces dernières semaines, certains indépendants ou en société ont reçu un courrier de la part de l’Administration.  Cela semble un courrier de mise à jour de leur situation pour la prochaine taxe déchets. Pouvez-vous nous expliquer l’envoie de ce courrier ?

Depuis cette année, les personnes bénéficiant du statut BIM (Bénéficiaire d’intervention majorée) ne reçoivent plus automatiquement une réduction de leur taxe déchets et sont renvoyées vers le CPAS. Pourrais-je connaître le nombre de demandes introduites auprès du CPAS de Tubize concernant la diminution de la taxe déchets ? Plus précisément, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

• Le nombre total de demandes reçues par le CPAS dans ce cadre ;
• Le nombre de personnes qui se sont vus refusées la réduction ?
• Une comparaison avec les années précédentes : Combien de personnes recevaient la réduction automatique et combien de personnes ont reçu cette réduction cette année ?
• Cette évolution a-t-elle un impact sur le budget du CPAS ? Si oui, de quelle manière ?

Nous nous demandons pourquoi les indépendants reçoivent un courrier de mise à jour de leur situation et pourquoi les bénéficiaires du statut BIM ne peuvent pas rentrer dans le même système ? Je vous remercie par avance pour les éléments de réponse qui pourront être apportés. »

Mme Juliette REES répond qu'une procédure obsolète concernant le formulaire transmis aux indépendants, a été supprimée. Elle communique le nombre de demandes transmises au CPAS et elle informe de l'état de la situation concernant leur traitement.

Question orale de Mme Adriana ROCCO : " Respect du principe de neutralité lors d'une animation intergénérationnelle en maison de repos "

Mme Adriana ROCCO présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je souhaite interroger Madame la Présidente du CPAS au sujet d'une activité récente au sein de la maison de repos.

Je tiens d'abord à souligner que l'initiative d'organiser des activités intergénérationnelles, comme l’atelier d'Halloween, est en soi une chose positive et constructive que notre groupe politique soutient pleinement. Ces moments sont essentiels pour le bien-être de nos aînés et le lien social qu'ils procurent.

Cependant, j’ai découvert sur Facebook une vidéo, que vous avez-vous-même partagée, montrant des jeunes membres d'un parti politique local qui ont été autorisés à animer cet atelier. Cette participation soulève une question de principe fondamental pour un organisme public tel que le CPAS. Je rappelle l'Article 59 de la Loi Organique des CPAS (Loi du 8 juillet 1976) qui dispose explicitement que le CPAS remplit sa mission :

« en suivant les méthodes du travail social les plus adaptées et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des intéressés. »

Permettre à un groupe représentant ouvertement une tendance politique d'intervenir dans un établissement public contrevient potentiellement à ce principe de neutralité, essentiel pour protéger l'usager et garantir la crédibilité du service public.

En conséquence, Madame la Présidente, dans un objectif d'éclaircissement et de garantie pour l'avenir, je vous pose les questions suivantes :

• Confirmez-vous la participation de jeunes identifiés comme membres d'un parti politique spécifique à cette animation intergénérationnelle ? Si oui, sur base de quel règlement ou procédure interne cette autorisation d'intervention a-t-elle été accordée au sein de notre institution publique ?
• Pourquoi le CPAS n'a-t-il pas pris de mesures spécifiques et préventives pour s'assurer que cette intervention, malgré son aspect festif et intergénérationnel, soit totalement exempte de toute forme de promotion partisane, conformément au principe de neutralité ?
• Existe-t-il actuellement une directive écrite ou une charte interne rappelant clairement l'interdiction d'intervention de groupes politiques (ou autres groupes à caractère idéologique ou philosophique marqué) dans l'animation d'activités destinées aux résidents de la maison de repos gérée par le CPAS ?
• Compte tenu du risque que ce type de situation représente pour le respect de la neutralité et de l'Article 59 de la Loi Organique, quelles mesures claires et préventives comptez-vous mettre en place afin de garantir formellement qu'une telle intrusion partisane ne se reproduise plus à l'avenir ?

Je vous remercie de bien vouloir apporter toute la clarté nécessaire sur ce point, afin que le CPAS puisse continuer d'exercer sa mission dans le respect des principes fondamentaux qui le régissent. »

Mme Sandra CASTELLANA répond que les jeunes ont reçu de la direction l'autorisation d'effectuer des animations. Elle soutient toute personne ou association qui souhaite offrir aux aînés un temps d'animation.

Question orale de Mme Sabine DESMEDT : « Suppression des APE »

Mme Sabine DESMEDT présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, À la suite des décisions du gouvernement wallon, nous avons appris la suppression des APE (Aide à la Promotion de l'Emploi) communaux et provinciaux.

Les communes devront soit prendre à charge l'entièreté des salaires ou soit licencier des agents. Pourriez-vous nous donner le nombre d'emplois APE au sein de l'ensemble des services de la Ville (Administration et CPAS) ? Quelles sont les intentions du Collège suite à cette annonce ? Je vous remercie. »

Mme Valérie MENUGE répond en évoquant, concernant cette matière, les intentions du Gouvernement wallon. Elle communique les chiffres relatifs aux effectifs d'agents sous statut APE. Elle donne des pistes de solution en vue d'anticiper l'impact négatif sur les finances communales de la réduction du financement des APE.

Question orale de M. Morgan MOUCHERON : " Skatepark "

M. Morgan MOUCHERON présente sa question comme suit :

« Monsieur l’échevin, nous avons appris récemment dans la presse la fermeture du skatepark de Tubize, l’infrastructure présentant des risques pour la sécurité des utilisateurs. Il me semble cependant que celui-ci n’avait jamais été ouvert, la majorité précédente ayant été lente voir même non active sur ce sujet. Pourriez-vous me confirmer que ce skatepark n’avait encore jamais été ouvert ? Pourriez-vous m’informer des actions décidées pour la mise en conformité de celui-ci ? Enfin, auriez-vous une estimation quant à une date d’ouverture officielle ? Merci pour votre écoute et votre réponse. »

M. Benoit LANGENDRIES répond que skatepark n'a jamais été ouvert au public. Il relate la séquence des rapports de sécurité qui ont été effectués et communiqués à la RDI. Il explique pourquoi le site a été fermé avec des barrières "Heras". Il ajoute que la mise aux normes du skatepark prendra encore du temps.