iMio - Assemblée générale ordinaire du 1er décembre 2025

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : iMio - AG ordinaire du 1er décembre 2025   

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à iMio et y a désigné les délégués suivants : Krystelle WALDERS, Thierry VERHULST, Samuel VANMEULEN, Olivier PIRON, Morgan MOUCHERON.

4/ ANALYSE :

- 30 septembre 2025 : iMio convoque par courriel la Ville à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 1er décembre 2025.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Les informations relatives à cette assemblée générale sont disponibles via le lien suivant :  Annexes

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 26 avril 2012 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire d'iMio du 1er décembre 2025 par lettre datée du 30 septembre 2025 ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13-paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ; Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale iMio du 1er décembre 2025 ; Que le conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Point sur le plan stratégique
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale iMio ;

DECIDE :

Article 1er - D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'iMio du 1er décembre 2025 :

Article 2 - de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal en sa séance du 6 novembre 2025.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.