Présentation du Programme Stratégique Transversal de la Ville (PST)

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ Rétroactes :

• 02/12/2024 : Prestation de serment des conseillers communaux et désignation des membres du collège communal.
• 20/02/2025 : Présentation par le collège aux membres du conseil communal de la déclaration de politique communale.

3/ Analyse :

Le PST est une démarche de gouvernance locale. C'est un document stratégique qui aide les communes à mieux programmer leurs politiques communales en développant une culture de la planification et de l'évaluation.

L'article 1123-27 du CDLD le définit comme suit : "Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l’administration.

Le PST prend la forme d'une réelle programmation stratégique. La stratégie s'accompagne d'une priorisation des objectifs et/ou des actions. Elle s'appuie sur des moyens humains (des pilotes dans l'administration qui vont réaliser les actions souhaitées) et financiers (financements suffisants dégagés sur fonds propres, en emprunt, via subsides, …). La démarche est accompagnée d'indicateurs (pour vérifier la réalisation des objectifs et des actions et, si possible, l'impact des actions sur la stratégie souhaitée). Elle se termine également par une phase d'évaluation qui permet d'affiner les démarches, de poursuivre ou d'ajuster.

Le PST prend appui sur le programme de politique générale (la déclaration de politique communale) qu'il va décliner en réelle programmation stratégique.

Le §2 de l'article 1123-27 du CDLD précise : "Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les neuf mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège communal conformément à l’article L1123-14, § 1er. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement".

A noter que dans un souci de transparence, le PST est publié "Le programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune".

4/ Informations financières :

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Décision :

Vu l'article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le rapport du Directeur général ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre acte du Programme Stratégique Transversal 2025 - 2030 présenté par le Collège communal (document repris en annexe)