Informations - Prises de connaissance

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

3/ RETROACTES : /

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre connaissance du courrier du Service Public de Wallonie du 8 octobre 2025 concernant la délibération du Conseil communal du 4 septembre 2025, relative à la modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal, laquelle est devenue pleinement exécutoire (Annexe 01).