Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
Ne tournons pas autour du pot
3/ RETROACTES :
25 novembre 2022 - Madame Sabine DESMEDT, Échevine en charge temporairement de l'enseignement, transfère l'appel à projet " Ne tournons pas autour du pot" à la cellule enseignement.
1 mars 2023 - A la demande des directions d'écoles, Madame Julie BOUVENCOURT répond à l'appel à projet pour l'école communale d'Oisquercq et l'école communale de Clabecq. Cette opportunité de subside est répertoriée dans le tableau à destination du Collège communal.
24 mai 2023 - La Fondation Roi Baudouin notifie à la Ville que le jury a sélectionné les deux dossiers.
27 octobre 2023 - La Fondation Roi Baudouin envoie les conventions à Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre.
24 novembre 2023 - Le bureau du Bourgmestre transmet les conventions au service des Ressources humaines.
4/ ANALYSE :
Les toilettes maternelles de l'école d'Oisquercq ainsi que les toilettes primaires de l'école de Clabecq ont besoin d'être rénovées.
La Fondation Roi Baudouin offre l'opportunité d'obtenir un subside pour la rénovation des toilettes de nos écoles. Le montant du subside s'élève à 5.000 euros par école. Les écoles ayant bénéficié d'un accord de la Fondation, il convient d'adopter les conventions.
Convention de l'école d'Oisquercq
Convention de l'école de Clabecq
Conditions générales
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
720/12404-48
Montant : 10.000 euros
Décision :
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant la demande de Mesdames Marjorie POLLE, Directrice de l'école d'Oisquercq et Sarah DELTENRE, Directrice de l'école de Clabecq, introduite auprès du Service Enseignement de répondre à l'appel à projet "Ne tournons pas autour du pot" ;
Considérant que ce projet permet d'obtenir un subside à hauteur de 5.000 euros par école pour la rénovation des sanitaires dans les écoles de Clabecq et d'Oisquercq ;
Considérant la réponse positive de la Fondation Roi Baudouin à la demande de subside ;
Considérant le rapport du Service des Ressources humaines ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver la convention établie entre la Ville de Tubize et la Fondation Roi Baudouin pour l'école communale d' Oisquercq.
Article 2 - d'approuver la convention établie entre la Ville de Tubize et la Fondation Roi Baudouin pour l'école communale de Clabecq.
Article 3 et dernier - un exemplaire de chaque convention est joint en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante.