IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2023

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : IGRETEC - AG du 13 décembre 2023

                                                https://drive.igretec.com/s/dLbAGJqXKA6mLLJ

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à l'IGRETEC et y a désigné les délégués suivants : Michel JANUTH, Sabine DESMEDT, Pierre ANTHOINE, Benoit LANGENDRIES et Fabian DEKEMPENEER.

4/ ANALYSE :

- 13 novembre 2023 : l'IGRETEC invite par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2023.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le Conseil communal se prononce, les décisions du Conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

4/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IGRETEC ;

Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la Ville est représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués; désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ; qu'il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'IGRETEC du 13 décembre 2023 ;

Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’IGRETEC ;
 

DECIDE :

Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2023 de l’IGRETEC :

Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.