ISBW - Assemblée générale du 11 décembre 2023

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : ISBW - AG du 11 décembre 2023

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à l'ISBW et y a désigné les délégués suivants : Frédéric JADIN, Nunzia FONTANAZZA, Adriana ROCCO, Sophie SIMAL et Giovanni CAPIZZI.

4/ ANALYSE :

- 7 novembre 2023 : l'ISBW convoque par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale du 11 décembre 2023.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le Conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’ISBW ;

Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale de l'ISBW du 11décembre 2023 par courrier daté du 7 novembre 2023 ;

Considérant l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 11 décembre 2023 de l'ISBW :

Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 3 - de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil

Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et aux délégués.