Informations - Prises de connaissance

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

Demande du CPAS

QO du CC du 9 octobre 2023

3/ RETROACTES : /

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATION FINANCIERES : /

Décision :

Considérant la demande de Mme Annie MEYNEN de débattre à huis-clos du courrier du Centre Public d'Action Sociale de Tubize du 10 novembre 2023 ; Que M. Michel JANUTH a soumis cette demande au vote ;

Considérant que l'article 1 est adopté moyennant les votes suivants :  Mme FONTANAZZA s'est abstenue de voter ; MM JADIN et D’ORAZIO ont répondu non ; les autres membres présents ont répondu oui ;

DECIDE :

Article 1er - de débattre à huis-clos de la prise de connaissance du courrier du Centre Public d'Action Sociale de Tubize du 10 novembre 2023.

Article 2 - de prendre connaissance du rapport d’activités et financier, ainsi que de son annexe, de la Senne Vallées, tels que repris en annexes 02 et 03.

Article 3 et dernier - de prendre connaissance du rapport dressé par le service Environnement Mobilité et Logement concernant le suivi des PFAS, tel que repris en annexe 04.