Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER
3/ RETROACTES :
En vertu du Décret sur la Bonne Gouvernance du 29 mars 2018 et de l'article L6431- 1, le conseiller désigné par une commune pour la représenter au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement rédige annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure et l'exercice de son mandat ainsi que sur la manière dont il a pu développer et mettre à jour ses compétences. Lorsque la commune dispose de plusieurs représentants dans le même organisme, ils peuvent rédiger un rapport commun. Ce rapport est soumis au conseil communal, présenté par son auteur et débattu en séance publique du conseil.
4/ ANALYSE :
En date du 30 octobre 2023, un courrier a été adressé aux conseillers communaux demandant à ceux effectivement désignés au sein d'un conseil d'administration, de faire parvenir à l'administration les rapports d'activités pour l'année 2022 aux fins d'inscription à l'ordre du jour du Conseil communal.
Les rapports d'activités suivants ont été transmis à l'administration pour présentation au Conseil communal :
- ASBL Comité de Jumelage de Tubize, par M. Michel JANUTH, Bourgmestre, Président dudit comité, cosigné par Mmes Annick BRISON DETOURNAY et Pascale QUEVAUVILLERS et MM. Henri BORREMANS, Pierre DEKEULENEER et Marc MARIN (annexe 01).
- ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon, par Mme Adriana ROCCO, Conseillère communale, Administratrice de ladite ASBL (annexes 02).
- ASBL Contrat de Rivière Senne, par M. Jean-Pierre FUMIERE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL (Annexes 03).
- ASBL TVCom, par M. Pierre ANTHOINE, Echevin, Administrateur de ladite ASBL (annexe 04).
- RCA Régie des Infrastructures (RDI), par M. Pierre ANTHOINE, Echevin, et Mme Lise JAMAR, Conseillère communale, Administrateurs de ladite RCA (annexe 05).
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et notamment son article 73 ;
Vu l’article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
PREND ACTE ET DEBAT :
Article unique - des rapports écrits pour l'année 2022, sur l'exercice du mandat et sur les activités concernant les structures suivantes :
- ASBL Comité de Jumelage de Tubzie, par M. Michel JANUTH, Bourgmestre, Président dudit comité, cosigné par Mmes Annick BRISON DETOURNAY et Pascale QUEVAUVILLERS et MM. Henri BORREMANS, Pierre DEKEULENEER et Marc MARIN ;
- ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon, par Mme Adriana ROCCO, Conseillère communale, Administratrice de ladite ASBL.
- ASBL Contrat de Rivière Senne, par M. Jean-Pierre FUMIERE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL.
- ASBL TVCom, par M. Pierre ANTHOINE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL.
- RCA Régie des Infrastructures (RDI), par M. Pierre ANTHOINE, Echevin, et Mme Lise JAMAR, Conseillère communale, Administrateurs de ladite RCA.