Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne.
2/ PIECES DU DOSSIER :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
- Au budget communal 2023, il est prévu un montant de 65.000,00 euros à répartir pour les subsides aux associations;
- Le 12/06/2023 : le Conseil communal a procédé, dans une 1ère phase, à l'octroi des subsides aux clubs ayant fait une demande complète et après répartition par la Commission des finances du 23 mai 2023 pour un total de 59.950,00 euros;
- A la demande de la Commission des finances, un courrier a été adressé aux associations n'ayant pas rendu de demandes complètes, à savoir : Lire et Ecrire Brabant Wallon, Volley Club Tubize, Comité Télévie et Rolling Lions, afin de pouvoir leur octroyer un subside lors de la 2e phase d'octroi 2023 ;
- Suite aux courriers envoyés, deux associations ont adressé les documents manquants : Lire et Ecrire en Brabant Wallon et Volley Club Tubize;
- La Commission des finances se réunira le 7 décembre 2023.
4/ ANALYSE :
- Le tableau de répartition des subsides arrêté par la Commission des finances sera présenté directement en séance.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- N° article : 760/332-02
- Intitulé article : Subsides à répartir par le Conseil
- Crédit initial : 65.000,00 euros
- Crédit complémentaire prévu en MB2 : 5.000,00 euros
- Crédit disponible à la date du 27/11/2023 : 5.050,00 euros
- Crédit disponible après approbation de la MB2 par la tutelle : 10.050,00 euros
Décision :
Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;
Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été analysées par la Commission des finances;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image;
Vu la décision du Conseil communal du 12 juin 2023 décidant d'octroyer les subsides, en numéraire, pour l'exercice 2023 conformément au tableau de répartition arrêté par la Commission des finances le 23 mai 2023 pour un montant total de 59.950,00 euros ;
Considérant qu'à la demande de la Commission des Finances un courrier a été envoyé aux associations ayant rentré une demande non complète, à savoir : Alicia et Clement Equestrian Event, Lire et Ecrire Brabant Wallon, Volley Club Tubize, Comité Télévie et Rolling Lions ;
Considérant que seulement les associations Lire et Ecrire en Brabant Wallon et Volley Club Tubize ont répondu favorablement; Que leur dossier est dès lors complet ;
Considérant le rapport du département des finances;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour la 2e phase de l'exercice 2023 conformément au tableau de répartition arrêté par la Commission des finances le 7 décembre 2023, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.