Vote d'un douzième provisoire pour l'exercice 2024.

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne.

2/ PIECES DU DOSSIER : néant

3/ RETROACTES :

• Au vu de la situation financière problématique il n'a pas encore été possible de voter le budget 2024.

4/ ANALYSE :

• Lorsque le budget n'est pas encore voté, les crédits provisoires sont arrêtés par le conseil communal;
• Afin d'assurer la continuité des services, de pouvoir faire face aux dépenses ordinaires et d'assurer le paiement régulier des traitements et des fournisseurs Il y a lieu d'arrêter un premier douzième provisoire.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : néant

Décision :

Considérant l'article 14 du RGCC ;

Considérant qu'au vu de la situation financière problématique il n'a pas encore été possible de voter le budget 2024;

Considérant que diverses mesures envisagées nécessitent un examen approfondi ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services, de pouvoir faire face aux dépenses ordinaires et d'assurer le paiement régulier des traitements et des fournisseurs ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - D'adopter un 1er douzième provisoire pour l'exercice 2024.