Compte communal 2023

Note de synthèse explicative :

• Lien vers les annexes du compte 2023 : TEXTE MASQUÉ | RGPD

Décision :

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les circulaires budgétaires relatives aux pièces justificatives-Tutelle ;

Vu le compte 2023 établi par le collège communal  ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés au compte ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent compte aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent compte;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE

Article 1er - D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2023 :

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation aux autorités de tutelle.