Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024.

Note de synthèse explicative :

1/ PST : Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

• Le 03/05/2024 : le projet définitif de la modification budgétaire n°1 établi par le Collège communal.

4/ ANALYSE :

• La modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024 est votée par le Conseil communal.  Elle devient pleinement exécutoire après l'approbation par l'autorité de tutelle.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

• La modification budgétaire n°1 se clôture comme suit :

Service ordinaire:

- Recettes:    43.483.778,02 euros

- Dépenses:  43.393.977,67 euros

- Boni : 89.800,35 euros

Service extraordinaire : recettes et dépenses : 24.355.117,22 euros

Décision :

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet définitif de la modification budgétaire n°1 établi par le collège communal en séance du 03 mai 2024 ;

Considérant la réunion de concertation avec le C.R.A.C. et la Tutelle qui a eu lieu le 16 avril 2024 ;

Considérant le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu la génération et l’envoi par l’outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE:

Article 1er - D’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024, comme suit  :

Tableau récapitulatif

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.