Note de synthèse explicative :
1/ PST :
OS.4. - Être une ville qui garantit une société socialement responsable,
OO.4.2. - Améliorer la gestion sportive locale,
Projet n°945 - Réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes.
2/ PIECES DU DOSSIER :
Terrain de football synthétique à Saintes
3/ RETROACTES :
Néant.
4/ ANALYSE :
En vue de réaliser un terrain de football au Stade René Kiermeer, sis rue du Radoux 6A, à Saintes, le Département des Travaux et du Patrimoine a dressé un cahier spécial des charges relatif à un marché de travaux consistant en une "Conception et réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes".
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- N° article : 764/721-60,
- Intitulé article : Terrain de football - Saintes,
- N°projet : 20240038
- Crédit initial : 900.000,00 € TVAC,
- Le montant du marché est estimé à 680.000,00 euros HTVA, soit 822.800,00 euros TVAC,
- Promesse ferme de subside : non,
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet la "Conception et réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes" ;
Considérant que le marché de travaux sera réalisé par procédure négociée directe avec publication préalable sur base de l’article 41, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant que le montant du marché estimé à 680.000,00 euros HTVA, soit 822.800,00 euros TVAC, est inférieur au seuil de 750.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée directe avec publication préalable dans le cadre de marchés de travaux ;
Considérant le cahier spécial des charges dressé par le Département des Travaux et du Patrimoine ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet : Conception et réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes, pour un montant estimé à 680.000,00 euros HTVA, soit 822.800,00 euros TVAC.
Article 3 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges dressé par le Département des Travaux et du Patrimoine, relatif à ce marché.