Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Mode de passation et Cahier spécial des charges
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
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2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
- Le Conseil communal du 10 octobre 2022 a décidé d'arrêter la liste des dossiers PIC 2022-2024 n°5 "Aménagement des rues du Bon Voisin" ;
- Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC-PIMACI 2022-2024 n°5 "Aménagement des rues du Bon Voisin" d’un montant total de 753.038,77 euros représentant 63 % du montant estimatif initial des travaux 1.195.299,64 euros TVAC ;
- Le Collège communal du 29 novembre 2019 a décidé d'attribuer le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l' "Aménagement des rues du Bon Voisin" à la firme C² PROJECT, sise Chemin de la Maison du Roi, 30 D à 1380 Lasne, conformément au cahier spécial des charges S2019-25 au pourcentage d'honoraires de 5,70 %.
4/ ANALYSE :
- Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n°5 : "Aménagement des rues du Bon Voisin" sera réalisé par procédure ouverte sur base de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
- Le bureau d’études C² Project a dressé le cahier spécial des charge 2M20-058 relatif à ce marché ;
- Le montant des travaux est estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC ;
- Les travaux consistent à l'aménagement des rues du Bon Voisin. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de :
- Les travaux de démolition de revêtement de voirie (asphalte et pavés) et de trottoirs existants ;
- Les travaux de terrassement nécessaires en voirie et en accotement (trottoirs) ;
- La mise en oeuvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ;
- Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux et en pavés ;
- Les travaux de revêtement de trottoirs en pavés béton en ce compris les sous-fondations et les fondations ;
- Les travaux de revêtement de voirie et d’accotement en pavés de pierre naturel en ce compris les sous-fondations et les fondations ;
- Les travaux de plantations ;
- Les travaux de fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain ;
- Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ;
- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans.
Remarque de la Cellule Marchés publics :
- L'estimation du marché public dépasse le montant prévu en modification budgétaire n°1.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- Montant de l’estimation : 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC.
- N° article : 421/73101-60
- N° projet : 20230021
- Intitulé article : PIC 2022-2024 Rue du Bon Voisin
- Crédit initial : 0,00 euros TVAC + 1.200.000,00 euros en MB1
- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 0,00 euros TVAC
Promesse ferme de subside : le Service public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023
Si oui, montant du subside : 753.038,77 euros représentant 63 % du montant estimatif initial des travaux (1.195.299,64 euros TVAC).
Décision :
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet le PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin ;
Considérant que le marché estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;
Considérant le cahier spécial des charges 2M20-058 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin, pour un montant estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC.
Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2M20-058 relatif à ce marché.
Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l’autorité de tutelle lors de son attribution.