Tubize
  • Décisions
  • Publications
  • À propos
Subside Covid aux associations - Phase 3 https://www.deliberations.be/tubize/decisions/14-decembre-2020/subside-covid-aux-associations-phase-3 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
25 sur 34
Précédent
Suivant
14
Séance publique du Conseil
14 décembre 2020 (19:30)
Point N° 25
State
Décision
Matière
Finances

Subside Covid aux associations - Phase 3

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;

Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été analysées par la Commission des finances;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image;

Considérant le rapport du département des finances;

A l'unanimité des membres présents ;

 

DECIDE :

 

Article unique : D'octroyer une subvention, en numéraire, à l'ASBL CREASPORT pour un montant de 3.000€.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2