Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 : mars, avril, mai, juin et 2ème Trimestre 2020 - Annulation.

Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Vu ses décisions des 10 février et 09 novembre 2020 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour les mois de mars, avril, mai, juin et 2ème trimestre 2020 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article unique - De retirer les décisions des 10 février et 09 novembre 2020 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour les mois de mars, avril, mai, juin et 2ème trimestre 2020.