0216 - N° 00bis.- CONSEIL COMMUNAL - Démission du Groupe politique (L.R.V.) - Déclaration d'urgence - Approbation.

Note de synthèse :

Par son mail du 29 mai 2026, M. Abdellatif MOHSSEN, Conseiller communal du Groupe L.R.V., fait part de sa démission dudit Groupe et sollicite l'inscription du point à l'ordre du jour de la présente séance du Conseil communal.

Il revient au Conseil communal d'approuver l'inscription du point, conformément à l'article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Art. L1122-24 -

Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion sauf dans les cas d'urgence impérieuse motivée où le moindre retard pourrait porter préjudice.

L'urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procès-verbal.

Délibération

Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que par son courriel, en date du 29 mai 2026, M. MOHSSEN Abdellatif, Conseiller communal de la liste n° 10 L.R.V., annonçe sa démission dudit Groupe et sollicite l'inscription du point à l'ordre du jour de la plus proche séance du Conseil communal;

A l’unanimité,

APPROUVE

l'inscription du point "CONSEIL COMMUNAL - Démission du Groupe politique (L.R.V.) - Prise d'acte" à l'ordre du jour de la présente séance et place celui-ci sous le n° 00ter.