Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé :
- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par SPI;
- à approuver les comptes annuels 2025 ;
- à approuver le rapport du Commissaire Réviseur ;
- à donner décharge aux Administrateurs ;
- à donner décharge au Commissaire Réviseur ;
- à prendre acte des formations des administrateurs ;
- à approuver les démissions/ nominations d'Administrateurs ;
- à prendre acte des informations fournies en séance ;
- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de SPI S.C. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;
Délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;
Vu les statuts de SPI ;
Vu le courrier daté du 22 mai 2026, transmis par la SPI S.C., informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;
Attendu qu'il a désigné Mme STEGEN et MM. BEN ACHOUR, DEGEY, ESTEVEZ Y BARRANCO et LOFFET.
Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 28 mai 2026;
PREND ACTE :
- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par la SPI, S.C. ;
- des formations des administrateurs ;
- des informations fournies en séance ;
Par 30 voix 3 abstentions,
APPROUVE :
- les comptes annuels 2025 ;
- le rapport du Commissaire Réviseur ;
- la décharge donnée aux Administrateurs ;
- la décharge donnée au Commissaire Réviseur ;
- les démissions/ nominations d'Administrateurs ;
MANDATE :
ses délégués à l’Assemblée générale de la SPI, S.C. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.