0225 - N° 00undecies - INTERCOMMUNALES - SPI, S.C. - Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2026 - Ordre du jour - Modifications statutaires - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire organisée le 25 juin 2026 par SPI;

- à approuver les modifications statutaires ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de SPI S.C. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de SPI.;

Vu le courrier daté du 22 mai 2026, transmis par la SPI S.C., informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mme STEGEN et MM. BEN ACHOUR, DEGEY, ESTEVEZ Y BARRANCO et LOFFET;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 28 mai 2026;

PREND ACTE

de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire extraordinaire organisée le 25 juin 2026 par SPI, S.C. ;

Par 30 voix et 3 abstentions,

APPROUVE

les modifications statutaires ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de SPI, S.C. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.