N° 08.- INTERCOMMUNALES – A.I.D.E. S.C.R.L. – Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2026 – Ordre du jour - Modifications statutaires - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire organisée le 25 juin 2026 par l'A.I.D.E.,

- à approuver le rapport spécial du conseil d'administration sur la modification de l'objet, des buts, de la finalité et des valeurs (article 6 :86 du Code des sociétés et des associations) ; 

- à approuver la prolongation de l'intercommunale ;

- à approuver la modification des statuts de la SC ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire de l'A.I.D.E. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de la S.C.R.L. A.I.D.E.;

Vu le courrier daté du 23 avril 2026, transmis par la S.C.R.L  A.I.D.E, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mmes DENYS, MARECHAL et STEGEN ainsi que MM. BEN ACHOUR et NYSSEN;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire organisée le 25 juin 2026 par la S.C.R.L. A.I.D.E.;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE :

- le rapport spécial du conseil d'administration sur la modification de l'objet, des buts, de la finalité et des valeurs (article 6 :86 du Code des sociétés et des associations) ; 

- la prolongation de l'intercommunale ;

- la modification des statuts de la SC ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. A.I.D.E. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.