N° 09.- INTERCOMMUNALES – AQUALIS, S.C.R.L. – Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2026 – Ordre du jour - Approbation du PV - Rapport de gestion du CA - Rapport spécial sur les prises de participation - Rapport du comité de rémunération - Rapport du comité d'audit - Rapport du contrôleur aux comptes - Bilan et compte de résultats 2025 - Décharge aux administrateurs - Décharge aux contrôleurs aux comptes - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 3 juin 2026 par AQUALIS;

- à approuver le procès-verbal de la séance précédente ;

- à prendre acte du rapport de gestion du conseil d'administration ;

- à prendre acte du rapport spécial sur les prises de participation ;

- à prendre acte du rapport du comité de rémunération ;

- à prendre acte du rapport du comité d'audit ;

- à prendre acte du rapport du contrôleur aux comptes ;

- à approuver les comptes annuels 2025 et l'adoption du bilan ; 

- à approuver la décharge aux administrateurs ;

- à approuver la décharge aux contrôleurs aux comptes ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de AQUALIS en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de AQUALIS S.C.R.L.;

Vu le courrier daté du 29 avril 2026, transmis par la S.C.R.L AQUALIS, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 3 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mmes BAUSAULA NANGI, BAUDINET ainsi que MM. LUKOKI KONDA, PIRON et RENSONNET;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 3 juin 2026 par la S.C.R.L. AQUALIS;

- du rapport de gestion du conseil d'administration ;

- du rapport spécial sur les prises de participation ;

- du rapport du comité de rémunération ;

- du rapport du comité d'audit ;

- du rapport du contrôleur aux comptes ;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE :

- le procès-verbal de la séance précédente ;

- les comptes annuels 2025 et l'adoption du bilan ; 

- la décharge aux administrateurs ;

- la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. AQUALIS en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.