Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé :
- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire I organisée le 26 juin 2026 par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires";
- à prendre acte de la désignation des scrutateurs ;
- à prendre acte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2025 ;
- à prendre acte du rapport de gestion 2025 ;
- à prendre acte du rapport du Comité de rémunération ;
- à prendre acte du rapport du Réviseur ;
- à prendre acte de l'attestation des comptes 2025 du Réviseur ;
- à approuver les comptes annuels 2025 ;
- à approuver l'affectation des résultats ;
- à donner la décharge aux administrateurs ;
- à donner la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire du Centre d'Accueil "Les Heures Claires" en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;
Délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;
Vu les statuts du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L.;
Vu le courrier daté du 22 avril 2026, transmis par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L., informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire I le 26 juin 2026 et transmettant les documents annexes;
Attendu qu'il a désigné Mmes BEER, BAUDINET, BASAULA NANGI, RAXHON et STEGEN;
Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;
PREND ACTE :
- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire I organisée le 26 juin 2026 par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. ;
- de la désignation des scrutateurs ;
- du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2025 ;
- du rapport d'activités 2025 ;
- du rapport du comité de rémunération ;
- du rapport du réviseur ;
- des délégations du Conseil d'administration ;
Par 30 voix et 3 abstentions,
APPROUVE :
- les comptes annuels 2025 ;
- l'affectation des résultats ;
- la décharge aux administrateurs ;
- la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
MANDATE
ses délégués à l’Assemblée générale I du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.