N° 13.- INTERCOMMUNALES – Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. – Assemblée générale ordinaire I du 26 juin 2026 – Ordre du jour – Désignation des scrutateurs - Approbation du PV - Rapport de gestion 2025 - Comité de rémunération 2025 - Comptes 2025 - Rapport du commissaire réviseur - Affectation des résultats - Décharge aux Administrateurs - Décharge au Réviseur - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire I organisée le 26 juin 2026 par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires";

- à prendre acte de la désignation des scrutateurs ;

- à prendre acte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2025 ;

- à prendre acte du rapport de gestion 2025 ;

- à prendre acte du rapport du Comité de rémunération ;

- à prendre acte du rapport du Réviseur ;

- à prendre acte de l'attestation des comptes 2025 du Réviseur ;

- à approuver les comptes annuels 2025 ; 

- à approuver l'affectation des résultats ;

- à donner la décharge aux administrateurs ;

- à donner la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire du Centre d'Accueil "Les Heures Claires" en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L.;

Vu le courrier daté du 22 avril 2026, transmis par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L., informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire I le 26 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mmes BEER, BAUDINET, BASAULA NANGI, RAXHON et STEGEN;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire I organisée le 26 juin 2026 par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. ;

- de la désignation des scrutateurs ;

- du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2025 ;

- du rapport d'activités 2025 ;

- du rapport du comité de rémunération ;

- du rapport du réviseur ;

- des délégations du Conseil d'administration ;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE :

- les comptes annuels 2025 ;

- l'affectation des résultats ;

- la décharge aux administrateurs ;

- la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale I du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.