Séance publique du Conseil

01 juin 2026 (19:30)

Point N° 12

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

N° 12.- INTERCOMMUNALES – Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. – Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2026 – Ordre du jour – Désignation des scrutateurs - Modifications statutaires - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire organisée le 26 juin 2026 par le Centre d'Accueil "Les Heures Claires";

- à prendre acte de la désignation des scrutateurs ;

- à approuver les modifications statutaires de l'intercommunale ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire du Centre d'Accueil "Les Heures Claires" en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts du Centre d'Accueil "Les Heures Claires" S.C.R.L.;

Vu le courrier daté du 22 avril 2026, transmis par la S.C.R.L le Centre d'Accueil "Les Heures Claires", informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire le 26 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mmes BEER, BAUDINET, BASAULA NANGI, RAXHON et STEGEN;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire organisée le 26 juin 2026 par la S.C.R.L. Centre d'Accueil "Les Heures Claires" ;

- de la désignation des scrutateurs ;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE

les modifications statutaires de l'intercommunale ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. Centre d'Accueil "Les Heures Claires" en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.