Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé :
- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par INTRADEL ,
- à prendre acte du rapport de gestion 2025 ;
- à approuver les comptes annuels 2025 ;
- à approuver l'affectation du résultat ;
- de donner décharge aux administrateurs ;
- de donner décharge au commissaire ;
- à prendre acte du rapport de gestion des comptes consolidés 2025 ;
- à approuver les comptes annuels consolidés 2025 ;
- à prendre acte du rapport du commissaire (comptes consolidés) ;
- à prendre acte des formations des administrateurs ;
- à approuver les démissions/ nominations des administrateurs ;
- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de INTRADEL en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;
Délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;
Vu les statuts de INTRADEL ;
Vu le courrier daté du 29 avril , transmis par INTRADEL, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;
Attendu qu'il a désigné Mme LAMBERT ainsi que MM. BEN ACHOUR, CHEFNEUX, DEGEY et ESTEVEZ Y BARRANCO;
Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;
PREND ACTE :
- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par la S.C.R.L. INTRADEL ;
- du rapport de gestion 2025 ;
- du rapport de gestion des comptes consolidés 2025 ;
- du rapport du commissaire (comptes consolidés) ;
- des formations des administrateurs ;
Par 30 voix et 3 abstentions,
APPROUVE :
- les comptes annuels 2025 ;
- l'affectation du résultat ;
- la décharge donnée aux administrateurs ;
- la décharge donnée au commissaire ;
- les comptes annuels consolidés 2025 ;
- les démissions/ nominations des administrateurs ;
MANDATE
ses délégués à l’Assemblée générale de INTRADEL en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.