N° 16.- INTERCOMMUNALES – INTRADEL S.C.R.L – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2026 – Ordre du jour - Rapport de gestion 2025 - Comptes annuels 2025 - Affectation du résultat - Décharge à donner aux administrateurs - Décharge à donner au réviseur - Rapport de gestion comptes consolidés - Comptes 2025 consolidés - Rapport du commissaire comptes 2025 consolidés - Démission et nomination d'administrateurs - Approbation - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par INTRADEL ,

- à prendre acte du rapport de gestion 2025 ;

- à approuver les comptes annuels 2025 ;

- à approuver l'affectation du résultat ;

- de donner décharge aux administrateurs ;

- de donner décharge au commissaire ;

- à prendre acte du rapport de gestion des comptes consolidés 2025 ;

- à approuver les comptes annuels consolidés 2025 ;

- à prendre acte du rapport du commissaire (comptes consolidés) ;

- à prendre acte des formations des administrateurs ;

- à approuver les démissions/ nominations des administrateurs ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de INTRADEL en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de INTRADEL ;

Vu le courrier daté du 29 avril , transmis par INTRADEL, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mme LAMBERT ainsi que MM. BEN ACHOUR, CHEFNEUX, DEGEY et ESTEVEZ Y BARRANCO;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par la S.C.R.L. INTRADEL ;

 - du rapport de gestion 2025 ;

- du rapport de gestion des comptes consolidés 2025 ;

- du rapport du commissaire (comptes consolidés) ;

- des formations des administrateurs ;

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE :

- les comptes annuels 2025 ; 

- l'affectation du résultat ;

- la décharge donnée aux administrateurs ;

- la décharge donnée au commissaire ;

- les comptes annuels consolidés 2025 ;

- les démissions/ nominations des administrateurs ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de INTRADEL en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.