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N° 17.- INTERCOMMUNALES – C.H.R. VERVIERS, S.C.R.L.- Assemblée générale du 16 juin 2026 - Ordre du jour - Rapport de rémunération - Rapport de gestion 2025 - Rapport du réviseur - Rapport spécifique sur les prises de participation - Affectation des résultats - Comptes annuels 2025 - Décharge à donner aux administrateurs - Décharge à donner au réviseur - Nomination d'un réviseur - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre. https://www.deliberations.be/verviers/decisions/01-juin-2026-19-30/ndeg-17-intercommunales-c-h-r-verviers-s-c-r-l-assemblee-generale-du-16-juin-2026-ordre-du-jour-rapport-de-remuneration-rapport-de-gestion-2025-rapport-du-reviseur-rapport-specifique-sur-les-prises-de-participation-affectation-des-resultats-comptes https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 juin 2026 (19:30)
Point N° 17
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

N° 17.- INTERCOMMUNALES – C.H.R. VERVIERS, S.C.R.L.- Assemblée générale du 16 juin 2026 - Ordre du jour - Rapport de rémunération - Rapport de gestion 2025 - Rapport du réviseur - Rapport spécifique sur les prises de participation - Affectation des résultats - Comptes annuels 2025 - Décharge à donner aux administrateurs - Décharge à donner au réviseur - Nomination d'un réviseur - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 16 juin 2026 du CHR;

- à prendre acte du rapport de rémunération ;

- à prendre acte du rapport de gestion établi par l'Organe d'administration ;

- à prendre acte du rapport du réviseur ;

- à prendre acte du rapport spécifique sur les prises de participation ;

- à approuver l'affectation des résultats ;

- à approuver les comptes annuels 2025 ;

- donner décharge aux administrateurs ;

- donner décharge au réviseur ;

- d'approuver la nomination d'un réviseur ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de CHR Verviers en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de la S.C.R.L.C.H.R. VERVIERS;

Vu le courriel daté du 13 mai 2026, transmis par le C.H.R. VERVIERS, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 16 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné  Mmes OZER, CORTISSE, LAMBERT, DARFOUFI et Monsieur DEGEY;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 29 mai 2026;

PREND ACTE :

 

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 16 juin 2026 par le C.H.R. VERVIERS;

- du rapport de gestion 2025 ;

- du rapport du réviseur ;

- du rapport spécifique sur les prises de participation ;

 

Par * voix contre * et * abstentions,

APPROUVE :

- le rapport de rémunération ; 

- l'affectation des résultats ;

- les comptes annuels 2025 et l'adoption du bilan ; 

- la décharge aux administrateurs ;

- la décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

- la nomination du réviseur ;

 

MANDATE

 

ses délégués à l’Assemblée générale du C.H.R. VERVIERS en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.

 

 


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