Note de synthèse :
Le Collège propose au Conseil d'adopter l'avenant n° 1/2026 à la Convention 2024 conclue entre la Ville et l'A.S.B.L. "ISOCELE" pour sa crèche "Baby Stop", fixant : le subside annuel fixe à 1.020,00 € par lit, le subside variable verviétois à 340,00 € du pourcentage d'enfants verviétois et le subside par jour supplémentaire aux 220 jours d'ouverture par an à 213,00 € avec effet rétroactif.au 1er janvier 2026.
Projet de délibération
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L1123‑30 ;
Vu la convention adoptée en séance du 16 décembre 2024, conclue entre la Ville et l'A.S.B.L. "ISOCELE" ;
Vu l’article 9, alinéa 4, des conventions, permettant une révision annuelle du subside par la Ville ;
Vu la décision du Collège communal du 19 mars 2026 soumettant le projet d’avenant à l’approbation du Conseil ;
Considérant la nécessité d’adapter le subside fixe et les subsides variables à la situation budgétaire de la Ville ;
Considérant que le montant du subside fixe est ramené de 1.200 € à 1.020 € à partir du 1er janvier 2026, avec effet rétroactif ;
Considérant que le montant du subside complémentaire verviétois est fixé à 340,00 € du pourcentage d'enfants verviétois avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 ;
Considérant que le montant du subside pour les jours d'ouverture supérieur aux 220 jours annuel est fixé à 213,00 € du pourcentage d'enfants verviétois également avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 ;
Considérant que cette modification nécessite la conclusion d'un avenant n° 1 à la Convention de subside 2024 conclue entre la Ville et l'A.S.B.L. "ISOCELE" pour sa crèche "Baby Stop";
Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 26 mai 2026 ;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D'adopter l'avenant n° 1 à la convention de subside 2024 conclue entre la Ville et l'A.S.B.L. "ISOCELE", fixant le montant du subside annuel fixe à 1.020 € par lit, le subside variable verviétois à 340,00 € et le subside pour les jours supplémentaires aux 220 jours annuels à 213,00 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Art. 2.- De charger le Collège communal de la mise en œuvre de l'amendement à cette convention.