N° 32.- AFFAIRES SOCIALES - VERTS ET VIFS - Rentrée 2026-2027 - Modification du Règlement d'Ordre Intérieur - Adoption - Avis de la Section de Mme OZER, Echevine.

Note de synthèse :

Le Collège communal vous propose de modifier le R.O.I. de "Verts & Vifs".

Projet de délibération

LE COLLEGE,

Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1122-30 qui précise que le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal ;

Vu sa décision, en sa séance du 28 avril 2025 (annexe 4), relatif à la modification du Règlement d'Ordre Intérieur et du montant du droit d'inscription et de la cotisation annuelle ;

Considérant que les cours prodigués par les moniteurs Verts et Vifs rencontrent un énorme succès, il importe d'apporter quelques modifications au ROI validé en date du 16 avril 2025 (annexes 1 et 2) ;

Que les modifications portent sur les points suivants :

- l'accès aux cours des Verts et Vifs sera conditionné à 60 ans (au lieu de 50 ans précédemment);

- les membres devront avoir 50% de présence afin de garder leur priorité pour l'année suivante avec une exception pour les membres couverts par un certificat médical ;

- le nombre de cours à choisir sera limité à 3 maximum par personne ;

- en cas d'absence du moniteur Verts et Vifs de plus de 4 semaines, le membre pourra demander un remboursement au prorata du nombre de cours perdus ;

Vu la décision du Collège communal en sa séance du 12 mai 2026 ;

Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 26 mai 2026 ;

Par * voix contre * et * abstentions,

ADOPTE

le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (voir annexe).