2867 - Gestion immobilière - Terrain sis rue de Heusy 33 - Aliénation de gré à gré - Décision de principe - Approbation - Soumettre au Conseil communal
Propositions de Service :
- prendre connaissance de l'estimation ;
- fixer le prix de vente à 25.000 € minimum ;
- fixer les conditions de vente : de gré à gré, avec publicité, au plus offrant et aux conditions émises par les services techniques ;
- mettre le bien en vente pendant une durée de trois mois ;
- ne pas autoriser de visites à l'intérieur du bien au vu l'état du bâtiment ;
- soumettre au Conseil communal pour approbation après avis de la section.
2867 A. GESTION IMMOBILIERE - Terrain sis rue de Heusy 33 - Aliénation de gré à gré - Décision de principe - Approbation - Proposition(s) du Service :
- prendre connaissance de l'estimation
- fixer le prix de vente à 25.000 € minimum
- fixer les conditions de vente : de gré à gré, avec publicité, au plus offrant et aux conditions émises par les services techniques
- mettre le bien en vente pendant une durée de trois mois
- ne pas autoriser de visites à l'intérieur du bien au vu l'état du bâtiment
- soumettre au Conseil communal pour approbation après avis de la Section.
Le Collège communal fixe le prix de vente à 25 000 euros.
Pour le solde, proposition(s) acceptée(s)
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. -->TVX