2868 - Gestion immobilière - Terrain sis Pont Saint Laurent - Cession - Décision de principe sur la vente - Approbation - Soumettre au Conseil communal
Propositions de Service :
- Soumettre ce dossier au Conseil communal, pour approbation, après avis de la section.
2868 A. GESTION IMMOBILIERE - Terrain sis Pont Saint-Laurent - Cession - Décision de principe sur la vente - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre ce dossier au Conseil communal, pour approbation, après avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. -->TVX