2968 - POLICE ADMINISTRATIVE - Salubrité et sécurité publiques - Interdiction temporaire d'accueil des Gens du Voyage - Prolongation - Point à confirmer par le Conseil communal.
Propositions du service :
- Soumettre au Conseil communal, après avis de la section de Madame la Bourgmestre, pour confirmation.
2968 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Salubrité et sécurité publiques - Interdiction temporaire d'accueil des Gens du Voyage - Prolongation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, après avis de la Section, pour confirmation.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. -->PASCAE