3107 - POLICE ADMINISTRATIVE – Salubrité publique – COVID-19 – Mesure complémentaire communale en raison de la pandémie au coronavirus – Port du masque - Prolongation - Point à confirmer par le Conseil Communal.
Propositions du service : Soumettre au Conseil communal, après avis de la section de Madame la Bourgmestre, pour confirmation.
3107 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Salubrité publique - COVID-19 - Mesure complémentaire communale en raison de la pandémie au coronavirus - Port du masque - Prolongation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, après avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. -->PASCAE