2984 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Règlement général des voiries communales verviétoises (RGVCV 20.5) - Point à soumettre au Conseil communal.
Proposition(s) du service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section concernée.
2984 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Règlement général des voiries communales verviétoises (RGVCV 20.5) - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. -->PASCAE